Condamnation avec sursis

1. Condamnation avec sursis : qu'est-ce que c'est ?

Si une peine est prononcée avec une partie en sursis, cela signifie que vous ne devrez pas exécuter cette partie, et ce, tant que vous ne commettrez pas de nouvelles infractions durant une certaine période de probation.

Si, durant cette période, vous commettez une nouvelle infraction pour laquelle vous êtes condamné, cette peine pourrait être exécutée.

Le sursis peut également être lié à certaines conditions, comme la participation à une formation VIAS. Dans ce cas, le sursis peut être révoqué si les conditions imposées ne sont pas respectées.

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Simon Shihab

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