Désignation d’un expert

1. Désignation d'un expert: Qu'est-ce que c'est ?

Le juge peut à tout moment désigner un expert pour vérifier votre aptitude à la conduite. Ce qui signifie qu'un médecin sera désigné afin de vérifier si vous êtes apte à conduire un véhicule. Dans la plupart des cas, le médecin vérifiera s'il y a une consommation excessive d'alcool ou de drogues.

Le juge peut également demander à un expert de clarifier certaines données du dossier. Par exemple, des données médicales ou une déclaration d'un expert en circulation.

Si le tribunal nomme un expert, une nouvelle date d’audience sera fixée afin que le juge puisse prendre connaissance du rapport de l'expert.

2. Les invitations de l'expert sont-elles obligatoires ?

En principe, vous n'êtes pas obligé d'accepter les invitations de l'expert désigné par le tribunal. Cependant, le juge pourrait en déduire que vous consommez de la drogue ou de l’alcool et dès lors, remettre en cause votre capacité à conduire.