Frais de justice

1. Frais de justice : qu'est-ce que c'est ?

Les frais de justice correspondent aux coûts de la procédure. Vous recevrez un relevé de ces frais de justice avec l'amende et serez invité à les payer.

Les frais de justice comprennent, entre autres, les frais de convocation, les frais d'expertise, etc. En moyenne, les frais de justice s'élèvent à environ 75 euros, sauf si une expertise a été réalisée, auquel cas ces frais peuvent augmenter.

2. Mon assurance protection juridique peut-elle intervenir dans les frais de justice ?

Les assurances protection juridique peuvent intervenir dans les frais de justice, mais elles n'interviennent pas automatiquement et pas pour tous les frais. Cela dépend de votre police d’assurance. Il est donc préférable de les contacter à ce sujet.