Évaluation de l’aptitude à la conduite

1. En quoi consiste une évaluation de l'aptitude à la conduite ?

Le procureur du Roi, dans le cadre de sa mission générale de recherche et de poursuite des infractions, peut désigner un expert afin de procéder à l'évaluation de votre aptitude à la conduite. Dans ce cas, l’expert désigné prendra contact avec vous pour fixer un rendez-vous en vue d’un examen médical et/ou psychologique.

L’examen médical vise à vérifier si votre état de santé physique et psychique répond aux normes médicales minimales fixées par l’annexe 6 de l’Arrêté Royal du 23 mars 1998. Le médecin peut également effectuer des analyses d’urine, de sang ou de cheveux pour détecter d’éventuelles traces d’alcool ou de stupéfiants.

L’examen psychologique comporte trois volets :

• Un entretien avec un psychologue visant à évaluer votre comportement au volant ;
• Des questionnaires portant sur votre consommation d’alcool, de drogues ou d’autres substances ;
• Un test informatique permettant d’évaluer votre temps de réaction, votre attention, votre vigilance et votre précision.

2. Pourquoi une évaluation de l’aptitude à la conduite est-elle réalisée ?

Lorsqu’une infraction routière est commise sous l’influence de l’alcool ou de drogues, le parquet peut remettre en question votre capacité à conduire en toute sécurité.

En cas de doute sur votre aptitude à la conduite, cet examen est réalisé afin de déterminer si vous êtes en mesure de prendre le volant. Il s’agit d’une mesure visant à garantir la sécurité de l’ensemble des usagers de la route.

3. Quelles peuvent être les conséquences d’une évaluation de l’aptitude à la conduite ?

À l’issue de l’évaluation, trois décisions sont possibles :

• Vous êtes déclaré apte à conduire ;
• Vous êtes déclaré inapte à conduire ;
• Vous êtes déclaré apte sous certaines conditions ou restrictions, qui seront généralement imposées pour une durée déterminée. À l’issue de cette période, un nouvel examen médical et/ou psychologique devra être réalisé afin de réévaluer votre aptitude à conduire.

4. Si l’expertise conclut à mon inaptitude à conduire, suis-je obligé de restituer mon permis avant la décision finale ?

Pour être autorisé à conduire en Belgique, un conducteur doit respecter les conditions définies dans l’annexe 6 de l’Arrêté Royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.

Si, à l’issue de son évaluation, le médecin vous déclare inapte à la conduite, cela signifie qu’il estime que vous ne remplissez plus les conditions de l’annexe 6.

Conformément à l’article 24 de la loi sur la circulation routière, vous êtes alors tenu de restituer votre permis de conduire à l’autorité qui l’a délivré (généralement votre commune), dans un délai de quatre jours ouvrables. Passé ce délai, vous serez en infraction.