Retrait immédiat du permis de conduire

1. Pourquoi mon permis de conduire m'est-il retiré directement après les faits pour une période déterminée?

C’est une mesure de sureté, provisoire et administrative, prise face à certaines infractions considérées comme graves. Il s’agit du retrait immédiat de votre permis de conduire, prévu par l’article 55 de la loi sur la circulation routière.

Lorsqu’après avoir commis une infraction, la police vous interpelle, le procureur du Roi ou un officier de police judiciaire peut ordonner un retrait immédiat de votre permis de conduire. Les principales infractions conduisant à un retrait immédiat sont :

  • La conduite en état d’imprégnation alcoolique ou d’ivresse ;
  • La conduite sous influence de stupéfiants ;
  • Le délit de fuite ;
  • La conduite en dépit d’une interdiction de conduire ;
  • La conduite d’un véhicule non muni d’un éthylotest antidémarrage, alors que la validité de votre permis de conduire avait été limité à la conduite des véhicules équipés de ce dispositif ;
  • Une infraction du 2e, 3e ou 4e degré ;
  • Ou encore une infraction de vitesse de plus 20 km/h dans une agglomération, zone 30, aux abords d’écoles, dans une zone résidentielle ou une zone de rencontre ou de plus de 30 km/h.

Le procureur du Roi ou l’officier de police judiciaire vous notifie le retrait immédiat en vous indiquant également le délai durant lequel celui-ci vous est retiré. La plupart du temps, il s’agira d’un délai de 15 jours. Vous êtes alors tenu de remettre votre permis de conduire. À défaut, le ministère public compétent pourra en ordonner la saisie.

En outre, le procureur du Roi peut, avant l’expiration du délai initial de 15 jours, demander une prolongation du retrait de 3 mois au maximum devant le tribunal de police.

2. Comment récupérer mon permis de conduire après un retrait ?

Avant l’expiration du délai initialement prévu par le procureur du Roi, vous pouvez lui adresser une demande motivée afin d’obtenir la restitution anticipée de votre permis de conduire. Cependant, cette faveur n’est que rarement accordée et il conviendra dès lors d’avancer des raisons impérieuses (exemple : situation professionnelle).

Au terme des 15 jours de retrait immédiat, vous pourrez récupérer votre permis de conduire auprès de la zone de police.

3. Un retrait de permis immédiat a-t-il une influence sur mon jugement ?

Oui. Le temps durant lequel votre permis de conduire vous a été retiré avant le jugement sera déduit de la durée de la déchéance du droit de conduire prononcée par le juge de police, en vertu de l’article 57 § 2 de la loi sur la circulation routière.

En d’autres termes, si vous êtes condamné à une déchéance du droit de conduire d’un mois (30 jours), il convient de retirer les 15 jours de retrait immédiat que vous avez subi, à la suite de votre infraction. Il vous restera donc encore une déchéance du droit de conduire de 15 jours.

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