Intervention de l’assurance omnium

Une assurance omnium est une assurance facultative qui permet de couvrir les dommages subis sur son propre véhicule et ce même en cas d’accident en tort. L’étendue de la garantie est donc plus large que celui de votre assurance RC automobile qui ne couvrira que les dommages causés aux tiers.

Puisqu’il ne s’agit pas d’une assurance obligatoire, les contours des polices d’assurances omnium ne sont pas définis légalement. Cela signifie donc que les assurances disposent d’un large pouvoir dans la rédaction de leurs polices et proposeront donc chacune des garanties spécifiques assorties de leurs propres conditions.

Par conséquent, lorsqu’une assurance refuse d’indemniser votre dommage, votre premier réflexe doit être de consulter les conditions principales et générales de votre contrat d’assurance. En effet, généralement, les assurances prévoient des causes d’exclusions, c’est-à-dire des situations dans lesquelles elles refuseront d’intervenir.

A titre d’exemples, voici les causes d’exclusion les plus fréquentes :

• En cas de conduite sous imprégnation alcoolique, état d’ivresse ou sous l’influence de stupéfiants ;
• En cas de conduite sans permis ou sous déchéance ;
• En cas d’accident intentionnel ;
• En cas d’accident résultant de courses, paris ou défis ;
• Lorsque la prime d’assurance n’a pas été payée ;
• Lorsque votre véhicule ne dispose pas d’un certificat de contrôle technique valable ;
• En cas de dommages causés ou aggravés par les animaux et les objets transportés, leur chargement ou déchargement, ainsi que par la surcharge du véhicule ou de sa remorque ;
• Lorsqu’au moment de la souscription de votre assurance, vous n’avez pas correctement déclaré la valeur de votre véhicule.

La charge de la preuve incombe à l’assureur.

Par ailleurs, une franchise pourrait également être prévue dans votre contrat. Une franchise est une part du dommage, définie contractuellement, qui reste définitivement à charge de l’assuré. Dans ce cas, votre assureur ne vous indemnisera pas pour la totalité du montant de votre dommage puisque le montant de la franchise sera déduit et restera à votre charge.