Formation à l’invitation du parquet de police

1. J'ai reçu une invitation à une formation par le parquet de police : de quoi s'agit-il ?

Le département Driver Improvement de l’institut VIAS propose diverses formations de sensibilisation aux dangers de la route.

Si certaines formations sont gratuites (subsidiées), parce qu’elles s’inscrivent dans une optique de mesures judiciaires/peines alternatives (médiation, suspension/sursis probatoire, peine de probation autonome – voir ci-après), d’autres, parce qu’elles s’inscrivent (en théorie et sauf exception) plutôt dans une optique d’alternative à la transaction ou aux poursuites pénales (probation prétorienne), ne le sont pas.

Les formations proposées par le parquet font partie de ces formations payantes.

Les modules suivants peuvent ainsi être proposés :

• « La vitesse "prenons le temps d’y réfléchir" » en cas d’important excès de vitesse :
  • 390 € ;
  • 12h – 3 sessions (dont 4h de pratique) ;
  • Entre 8h et 22h – 7j/7 (Fériés inclus) ;
  • Full visio ou full présentiel.
• « VKO » en cas d’accident impliquant un usager faible, qui a été blessé :
  • 200 € ;
  • 8h – 2 sessions ;
  • Entre 8h et 18h - Lundi au vendredi inclus ;
  • Full visio ou full présentiel.
• « LI » en cas de conduite sous influence de l’alcool (intoxication légère, soit un taux entre 0.35 et 0.5 mg/l d’AAE) :
  • 310 € ;
  • 10h – 2 sessions ;
  • Entre 8h et 18h - Lundi au vendredi inclus ;
  • Full visio ou full présentiel.
• « PP ALC » en cas de conduite sous influence
  • 790 € ;
  • 20h – 4 sessions ;
  • Entre 8h et 22h - Lundi au samedi inclus ;
  • Full visio ou full présentiel.

2. Pourquoi le parquet me propose-t-il de suivre une formation ?

Le parquet dispose d’un pouvoir d’appréciation quant au fait de proposer ou non ce genre de formations. Ce genre de décisions fait partie de ce qu’on appelle la « politique de poursuite » des parquets (qui est loin d’être uniforme sur tout le territoire).

Diverses raisons pourraient expliquer la proposition de suivi d’une formation par le parquet. Mis à part l’arriéré judiciaire et le manque d’effectif, l’institut VIAS a publié, en octobre 2020, les résultats d’une étude qui montre que les formations réduisent de manière significative (au contraire des peines classiques) le risque de récidive. Ce genre de mesure éducative alternative a donc bien des vertus.

3. La formation proposée par le parquet est-elle obligatoire, et quelles sont ses conséquences ?

Ces formations permettent de remplacer l’amende et/ou de réduire la sanction (par exemple, éviter une déchéance du droit de conduire), voire de classer le dossier sans suite.

Dans une grande majorité des cas, il est donc préférable d’accepter la proposition du parquet. Néanmoins, n’hésitez pas à consulter l’un de nos avocats pour vous en assurer.