Feu orange en Belgique : quand devez-vous vous arrêter ?

Feu orange 

Quand s’arrêter… et quand avancer ?

• Vous devez vous arrêter si vous pouvez freiner normalement avant la ligne, sans créer de risque.

• Vous pouvez passer si l’orange s’allume trop près et qu’un freinage brutal mettrait en danger (risque de choc arrière).

• Cas fréquents : chaussée glissante, véhicule lourd, remorque, visibilité réduite. L’évaluation se fait au cas par cas, selon la distance et la vitesse.

Règle et amende (2ᵉ degré)

Franchir un feu orange constitue une infraction du 2ᵉ degré.

• Perception immédiate : 116 €.

• En cas de non-paiement : rappels → transaction 160 € → ordre de paiement 216 € ou citation.

• Si tribunal : 160 à 2 000 €, déchéance (facultative) 8 jours à 5 ans + 20 € (aide juridique 2ᵉ ligne, si condamnation) + 200 € (Fonds spécial, si amende ≥ 208 €) + frais de justice.

Amende feu rouge

Brûler un feu rouge est une infraction du 3ᵉ degré.

• Perception immédiate : 174 €.

• Si non-paiement : rappels → proposition de transaction 235 € → ordre de paiement 317 € + 200 € de contribution obligatoire, ou citation  à compraitre devant le tribunal de police.

• Si tribunal : 240 à 4 000 € et déchéance du droit de conduire (facultative) 8 jours à 5 ans + 220 € de contribution obligatoire + frais de justice.

Citation directe : quand peut-elle tomber d’emblée ?

Selon la politique de poursuite de l’arrondissement, une citation immédiate est possible.

• Exemple : à Bruxelles, citation si le feu était rouge depuis > 3 s.

• Cumul d’infractions (vitesse, conduite dangereuse, contrôle technique, etc.) → risque accru de citation.

• Jeunes conducteurs (permis < 2 ans) : citation directe, déchéance obligatoire et réussite de l’examen théorique ou pratique pour réintégrer.

Récidive : peines doublées

En cas de récidive dans les 3 ans d’une condamnation pour une infraction du 2ᵉ, 3ᵉ ou 4ᵉ degré, les amendes sont doublées. Les juges peuvent aussi prononcer une déchéance plus longue et imposer des examens (théorie/pratique/évaluations), surtout s’il y a récidive avec des faits plus graves (gros excès de vitesse, permis non valable, délit de fuite, alcool, drogues, etc.).

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