Grève des magistrats en Belgique : une mobilisation inédite face à la réforme judiciaire

Contexte : une réforme judiciaire et des pensions controversées

Depuis le début de l'année 2025, le gouvernement fédéral belge, sous la direction du ministre de la Justice Paul Van Tigchelt (Open VLD), a proposé une réforme visant à réorganiser le pouvoir judiciaire. Cette réforme prévoit notamment une centralisation accrue de la gestion des tribunaux, avec un rôle renforcé pour les procureurs du Roi dans l'organisation des juridictions. Elle introduit également des modifications dans la structure des arrondissements judiciaires, suscitant des inquiétudes quant à l'indépendance du pouvoir judiciaire.
Parallèlement, une réforme des pensions des magistrats a été annoncée, entraînant une réduction de 30 à 40 % du pouvoir d'achat des magistrats pensionnés, selon le Collège du ministère public. Cette réforme, mise en œuvre sans concertation préalable avec l'ordre judiciaire, est perçue comme une atteinte à l'indépendance et à la qualité du pouvoir judiciaire.

La grève des juges : une réaction sans précédent

En réponse à ces réformes, les magistrats ont lancé un mouvement de protestation inédit. Les juges de paix bruxellois ont notamment annoncé des actions pour exprimer leur opposition aux changements proposés. Cette mobilisation reflète une inquiétude profonde quant à l'impact de la réforme sur l'autonomie et l'indépendance de la magistrature.

Les actions entreprises incluent la lecture ou la distribution d'une lettre informative aux justiciables lors des audiences, ainsi que le report de la décision concernant le droit de mise au rôle de 50 euros. Ces mesures visent à sensibiliser le public aux conséquences des réformes sur le fonctionnement de la justice.

Réactions et conséquences sur le système judiciaire

Le Collège du ministère public a exprimé ses préoccupations concernant la réforme, soulignant le risque d'une politisation accrue du ministère public et d'une atteinte à l'indépendance judiciaire. Les avocats et autres acteurs du système judiciaire partagent ces inquiétudes, craignant des conséquences négatives sur les délais de traitement des affaires et l'accès à la justice pour les citoyens.

Le Premier ministre Bart De Wever a suscité la controverse en ironisant sur des procureurs prétendument politisés, ce que la profession a démenti vigoureusement. Ces déclarations ont été perçues comme une tentative de discréditer la magistrature et ont exacerbé les tensions entre le gouvernement et le pouvoir judiciaire.

Analyse juridique : les implications de la réforme

La réforme soulève des questions juridiques majeures, notamment en ce qui concerne le respect du principe de séparation des pouvoirs et de l'indépendance du pouvoir judiciaire, garantis par la Constitution belge. L'implication accrue des procureurs dans la gestion des tribunaux pourrait être perçue comme une ingérence du pouvoir exécutif dans le fonctionnement du pouvoir judiciaire, remettant en cause les fondements de l'État de droit.

De plus, la réforme des pensions, en réduisant significativement les avantages des magistrats, pourrait dissuader les juristes expérimentés de rejoindre la magistrature, aggravant ainsi la pénurie de personnel dans le système judiciaire belge.

Vers une résolution de la crise

Pour résoudre cette crise, un dialogue constructif entre le gouvernement et les représentants du pouvoir judiciaire est essentiel. Il est important de trouver un équilibre entre la nécessité de réformer le système judiciaire pour le rendre plus efficace et le respect des principes fondamentaux de l'indépendance judiciaire. Des ajustements à la réforme, prenant en compte les préoccupations des magistrats, pourraient permettre de restaurer la confiance dans le système judiciaire belge.