Conduite responsable pendant les fêtes : vos droits lors des contrôles d'alcoolémie
Jeudi 21 Décembre 2023
Les fêtes de fin d'année sont synonymes de célébrations et de rassemblements, mais il est essentiel de se rappeler l'importance de la sécurité routière. Avec les campagnes de contrôles d'alcoolémie intensifiées pendant cette période, comprendre vos droits est crucial pour éviter des amendes sévères et d’autres sanctions.
Comment se déroule un contrôle d’alcoolémie ?
Pour évaluer l'imprégnation alcoolConduite responsable pendant les fêtes : vos droits lors des contrôles d'alcoolémieique, les policiers commencent généralement par effectuer un test de l'haleine. Cet instrument permet de détecter des traces d’alcool dans l'air expiré.
Les résultats de ce test sont généralement indiqués par trois lettres : S, A, et P.
S = SAFE : indique que le conducteur peut poursuivre son chemin sans problème.
A = ALARME ou P = POSITIF : signale une présence d'alcool, nécessitant une analyse d'haleine plus approfondie.
L'analyse de l'haleine sera effectuée lorsque le test d'haleine indiquera 'Alarme' ou 'Positif', révélant ainsi la présence d'alcool dans l'air. Cette valeur sera ensuite utilisée pour rédiger le procès-verbal.
Quels sont vos droits ?
Lorsqu'un policier souhaite vous soumettre à un test de l'haleine, vous avez le droit de demander un délai de 15 minutes. Si les résultats des deux analyses de l'haleine présentent des différences significatives, une troisième analyse peut même être envisagée.
Vous avez également la possibilité de demander une analyse de sang effectuée par un médecin. Cette démarche est automatique si le test de l'haleine ou son analyse s'avère impossible.
Refuser le test, l'analyse, ou le prélèvement sans motif légitime entraîne des sanctions. Ce refus peut entraîner un retrait immédiat du droit de conduire pendant 15 jours, une proposition de transaction de 735 €, et en cas de citation devant le tribunal, une amende entre 1600 euros et 16 000 euros, ainsi qu'une déchéance du droit de conduire.
Quelles sont les sanctions pour l’intoxication à l’alcool ?
Entre 0,5 et 0,8 gramme (0,22 et 0,35 mg/l AAE) :
- Perception immédiate de 179 euros
- Interdiction de conduire d’une durée 3 heures
- En cas de non-paiement et/ou de poursuites, vous risquez une amende entre 200 euros et 4000 euros, ainsi qu’une déchéance du droit de conduire.
Entre 0,8 et 1,01 gramme (0,35 et 0,44 mg/l AAE) :
- Perception immédiate de 420 euros
- Interdiction de conduire d’une durée 6 heures
- En cas de non-paiement et/ou de poursuites, vous risquez une amende entre 1600 euros et 16 000 euros, ainsi qu’une déchéance du droit de conduire.
Entre 1,02 et 1,15 gramme (0,44 et 0,50 mg/l AAE) :
- Perception immédiate de 578 euros
En outre, un retrait immédiat est également possible, lorsque votre conduite est considérée comme étant ‘dangereuse’.
- Interdiction de conduire d’une durée 6 heures
- En cas de non-paiement de la perception immédiate et/ou de poursuites, vous risquez une amende entre 1600 euros et 16 000 euros, ainsi qu’une déchéance du droit de conduire (8 jours à 5 ans).
- Le juge a la possibilité de vous imposer un éthylotest antidémarrage.
Entre 1,15 et 1,49 gramme (0,50 et 0,65 mg/l AAE) : (depuis 1/06/2023)
- Perception immédiate ou une proposition de transaction est exclue.
- Retrait immédiat de 15 jours
- Citation à comparaitre devant le tribunal, amende entre 1600 euros et 16 000 euros et déchéance du droit de conduire (entre 8 jours et 5 ans).
- Le juge a la possibilité de vous imposer un éthylotest antidémarrage.
Plus de 1,5 gramme (plus de 0,65 mg/l AAE) :
- Perception immédiate ou une proposition de transaction est exclue.
- Retrait immédiat de 15 jours
- Citation à comparaitre devant le tribunal, amende entre 1600 euros et 16 000 euros et déchéance du droit de conduire (entre 8 jours et 5 ans).
- Le juge a la possibilité de vous imposer un éthylotest antidémarrage.
Plus de 1,8 gramme (plus de 0,78 mg/l AAE) :
- Perception immédiate ou une proposition de transaction est exclue.
- Retrait immédiat de 15 jours
- Citation à comparaitre devant le tribunal, amende entre 1600 euros et 16 000 euros et déchéance du droit de conduire (entre 8 jours et 5 ans).
- Le juge a la possibilité de vous imposer un éthylotest antidémarrage.
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La loi dispose que lorsqu'il y a des infractions de vitesse dépassant un certain seuil, une déchéance du droit de conduire doit obligatoirement être prononcée. Par conséquent, ces infractions seront systématiquement citées à comparaître devant le Tribunal de police et une simple amende n'est pas possible. Le tribunal ne peut pas déroger à l'obligation d'imposer une déchéance du droit de conduire, sauf s'il y a une justification explicite (cela se produit principalement après avoir suivi une formation et en ayant un casier judiciaire vierge). Cependant, dans la pratique, il est rare que le tribunal fasse usage de cette exception.
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