Utiliser la bande d'arrêt d'urgence pendant un embouteillage ? Mauvaise idée !
Que ce soit lors des trajets quotidiens pour se rendre au travail ou lors des voyages annuels, nous sommes tous familiers avec le phénomène des embouteillages. Rien n'est plus frustrant que de devoir patienter alors que la sortie est à portée de vue, à quelques centaines de mètres seulement. Mais quelles sont les conséquences pour avoir circuler sur la bande d'arrêt d'urgence ?
Celui qui utilise illégalement la bande d'arrêt d'urgence avec son véhicule peut s'attendre à de lourdes amendes. Depuis le 1er juillet 2019, l'infraction de conduite sur la bande d'arrêt d'urgence est passée d'une infraction du premier degré à une infraction du troisième degré. Avec ce changement, les possibilités du juge de police d'imposer une peine ont considérablement augmenté.
Si les services de police vous attrapent sur le fait, ils ont la possibilité de vous proposer une perception immédiate. Celle-ci doit être payée immédiatement. Le montant de cette amende s'élève à 174 euros.
Si vous ne répondez pas à la perception immédiate, le Ministère public a la possibilité de vous proposer une proposition de transaction. Dans ce cas, il s'agit d'un montant de 235 euros. Il est important de noter que le ministère public n'est pas obligé de proposer cette proposition de transaction. Ainsi, il peut juger que les circonstances de l'infraction sont suffisamment graves pour vous citer à comparaître devant le tribunal de police en tant qu'auteur de l'infraction.
Si vous vous trouvez dans ce dernier cas et que vous devez comparaître devant le tribunal de police, le juge peut, en plus d'une amende, prononcer une déchéance du droit de conduire. L'amende à laquelle vous pouvez vous attendre se situe entre 240 et 4000 euros. Une éventuelle déchéance du droit de conduire peut varier entre 8 jours et 5 ans.
Il est donc recommandé de faire preuve de patience au lieu d'utiliser illégalement la bande d'arrêt d'urgence !
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La loi dispose que lorsqu'il y a des infractions de vitesse dépassant un certain seuil, une déchéance du droit de conduire doit obligatoirement être prononcée. Par conséquent, ces infractions seront systématiquement citées à comparaître devant le Tribunal de police et une simple amende n'est pas possible. Le tribunal ne peut pas déroger à l'obligation d'imposer une déchéance du droit de conduire, sauf s'il y a une justification explicite (cela se produit principalement après avoir suivi une formation et en ayant un casier judiciaire vierge). Cependant, dans la pratique, il est rare que le tribunal fasse usage de cette exception.
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