Êtes-vous punissable lorsque vous conduisez en état d’imprégnation alcoolique ou ivre à vélo ?

 Êtes-vous punissable lorsque vous conduisez en état d’imprégnation alcoolique ou ivre à vélo ?

C'est une question fréquemment posée : “Peut-on encore rouler à vélo quand on a trop bu ?”

La réponse est pourtant claire : lorsque vous participez à la circulation, vous devez être sobre. Cela s'applique donc également lorsque vous souhaitez prendre le vélo pour rentrer chez vous après une soirée festive. Conduire en état d’imprégnation alcoolique ou ivre à vélo est une infraction sanctionnée par une amende, et éventuellement même par une déchéance du droit de conduire imposée par le tribunal de police.

En pratique, nous constatons que conduire en état d’imprégnation alcoolique ou ivre à vélo est presque exclusivement sanctionné lorsque vous causez un accident en tant que cycliste. Cependant, cela ne doit pas nécessairement être le cas, car les forces de police ont le droit de vous faire souffler dans un éthylotest alors que vous circulez à vélo.

Vous trouverez ci-dessous les conséquences possibles et la comparaison de ces sanctions avec les automobilistes.

Déchéance du droit de conduire : 

La police peut vous retirer votre permis de conduire lorsque vous conduisez en état d’imprégnation alcoolique ou ivre à vélo. Conduire en état d’imprégnation alcoolique signifie que vous avez plus d'alcool dans votre corps que ce qui est légalement autorisé au moment où l'on vous fait souffler. Conduire ivre signifie que vous n’avez plus le contrôle de vos actes, indépendamment du taux d'alcool que vous soufflez lors du contrôle d'alcoolémie. L'intoxication à l'alcool est donc un fait objectif, alors que l'ivresse est subjective. 

 

Le Code de la route prévoit une déchéance du droit de conduire d'au moins 8 jours et d’un maximum de 5 ans, lorsque la police vous surprend à conduire en état d'imprégnation alcoolique ou ivre. Cette sanction est en principe la même tant pour le cycliste que pour l’automobiliste. Des examens de réintégration peuvent également être imposés. 

En théorie, vous pourriez donc devoir repasser votre examen théorique et/ou pratique du permis de conduire B si vous êtes pris en flagrant délit de conduite en état d’imprégnation alcoolique ou ivre à vélo. 

Heureusement, l'article 38, §7 du Code de la route prévoit explicitement depuis 2017, la possibilité de déroger à cette déchéance du droit de conduire et aux examens de réintégration obligatoires lorsque l'infraction a été commise avec un véhicule qui n'est pas éligible à une déchéance du droit de conduire, notamment le vélo. 

 

En pratique, on constate souvent une dérogation à la déchéance du droit de conduire lorsque vous êtes pris en flagrant délit de conduite intoxiquée, mais ce n'est certainement pas toujours le cas. Le juge conserve toujours la possibilité d'imposer une déchéance du droit de conduire. En fait, en cas d'ivresse, le tribunal est même obligé de vous infliger une déchéance du droit de conduire d'au moins un mois. 

L’éthylotest anti-démarrage : 

Lorsque vous êtes arrêté avec un taux d'alcoolémie de 1,80 g/L ou plus, le tribunal de police est en principe obligé de vous imposer un éthylotest anti-démarrage pour une période de 1 à 3 ans ou à vie. Curieusement, le Code de la route ne prévoit pas explicitement d'exception pour les cyclistes. 

Le tribunal de police conserve néanmoins la possibilité de déroger à l’éthylotest anti-démarrage. Le tribunal de police devra alors préciser dans son jugement pourquoi l’éthylotest anti-démarrage obligatoire n'est pas imposé. Dans le cas des cyclistes, cette possibilité est souvent utilisée. 

Cependant, si vous êtes arrêté deux fois dans une période de 3 ans avec un taux d'alcoolémie de 1,20 g/L ou plus, le tribunal de police n'a plus cette possibilité de dérogation. L’éthylotest anti-démarrage sera alors imposé obligatoirement, même si vous conduisiez un vélo au moment des faits. 

En pratique, on constate souvent une dérogation à la déchéance du droit de conduire lorsque vous êtes pris en flagrant délit de conduite ivre à vélo, mais ce n'est certainement pas toujours le cas. 

Amende : 

Enfin, il y a aussi l'amende. L'amende minimale pour conduite en état d’imprégnation alcoolique ou en état d'ivresse est de 1.600 euros et peut aller jusqu'à 16.000 euros. Si vous ne conduisez qu'en état d’imprégnation alcoolique sans avoir de signes d’ivresse, le tribunal peut encore vous imposer une déchéance du droit de conduire. En cas de conduite en état d'ivresse, le tribunal est toutefois obligé de vous imposer au moins un mois de déchéance du droit de conduire. Aucune distinction n'est faite entre les cyclistes et les autres conducteurs. 

Remarque : le fait de conduire sans être titulaire du permis de conduire peut entraîner des sanctions sévères, allant d'une peine d'emprisonnement de 8 jours à 2 ans, une amende de 200 à 2 000 € (multipliée par 8 en cas de décimes additionnels), et même la suspension du droit de conduire pour une période de 8 jours à 5 ans.

Avez-vous des questions sur les sanctions pour conduite sous l’influence d’alcool à vélo ou avez-vous une autre question juridique ? Contactez-nous gratuitement et sans engagement pour obtenir des réponses à toutes vos questions. 


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