Le droit au consentement éclairé

Tout d’abord il faut savoir qu’il n'est, en principe, pas possible de vous faire commencer, poursuivre ou arrêter un traitement SANS votre consentement.

Le praticien doit toujours vous informer à l'avance (par exemple avant que vous ne soyez sur la table d'opération) sur le traitement souhaité afin que vous en sachiez suffisamment pour vous faire une opinion, notamment sur :

  • Le but (par exemple : l'intervention sert-elle à établir un diagnostic ou à effectuer une opération ?)
  • La nature (par exemple : s'agit-il d'une intervention douloureuse ou non ?)
  • L'urgence (par exemple : l'intervention peut-elle être reportée ou non ?)
  • La durée et la fréquence (par exemple : combien de temps durera cette intervention et à quelle fréquence celle-ci devra être réalisée ?)
  • Les effets secondaires et les risques
  • Le suivi possible
  • Les alternatives possibles
  • Les conséquences financières (par exemple : les honoraires, le fait que le professionnel de la santé soit ou non agréé)
  • Conséquences possibles d'un refus (par exemple, risque de décès, risque de détérioration)

Le consentement peut être explicite ou tacite. On parle, par exemple, de consentement explicite lorsque vous donnez expressément votre accord par écrit ou oralement.

Le consentement tacite est différent. Le professionnel de santé peut déduire de votre comportement que vous êtes consentant. Par exemple, lorsque vous tendez le bras au prestataire de soins de santé pour qu’il vous fasse une prise de sang, ce comportement est considéré comme un accord tacite de vous faire prendre du sang.

Que faire s'il est impossible de demander le consentement du patient (par exemple : une personne inconsciente dans un service d'urgence) ou de son représentant (par exemple : il ne répond pas au téléphone) ? Dans ce cas, le professionnel de la santé devra prendre toutes les mesures qu'il jugera nécessaires. Il notera dans votre dossier qu'il s'agissait d'une urgence et qu'aucun consentement n'a été donné.

De telles situations peuvent être évitées en établissant une déclaration d'intention préalable. Dans ce cas, le professionnel peut déduire votre volonté de cette déclaration, ce qui permet parfois d’éviter des situations problématiques.

Par cette déclaration, vous avez également le droit de refuser un traitement. Le professionnel doit respecter cela et suivre votre volonté.

À tout moment, vous pouvez retirer votre consentement à un traitement proposé ou en cours. Cette décision sera consignée dans votre dossier. Le prestataire de soins est tenu de vous informer des conséquences de l’arrêt du traitement, mais il doit respecter pleinement votre décision.

Droit médical

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