Que risquez-vous en tant que jeune conducteur ?
Mardi 12 Septembre 2023
Dans le cadre de la sécurité routière, les jeunes conducteurs en Belgique sont soumis à des sanctions plus sévères que les conducteurs expérimentés. Cet article répond à plusieurs questions sur ce sujet, notamment ce que signifie exactement être un « jeune conducteur », si chaque infraction routière est plus sévèrement sanctionnée, et en quoi consiste concrètement cette sanction plus lourde.
Qu'est-ce que cela signifie d'être un jeune conducteur ?
Contrairement à ce que le nom pourrait suggérer, l'âge n'a aucun rôle à jouer. La seule date qui compte au moment où vous commettez une infraction routière est la date à laquelle vous avez obtenu votre permis de conduire B définitif. Si vous êtes titulaire du permis depuis moins de 2 ans, vous êtes considéré comme un jeune conducteur et serez jugé en tant que tel.
Cela signifie qu'une personne de 18 ans, 45 ans ou même 75 ans peut être considérée comme un jeune conducteur. Il est à noter que cela s'applique également lorsque l'infraction routière est commise avec un véhicule nécessitant un autre permis que le permis B récemment obtenu.
Concrètement, cela signifie qu'un jeune homme qui vient d'obtenir son permis B depuis seulement 1 an sera sanctionné en tant que jeune conducteur pour une infraction routière commise avec une moto, même s'il possède son permis de conduire une moto depuis plus de 2 ans.
Toutes les infractions ne sont pas sanctionnées de la même manière
Rassurez-vous, toutes les infractions routières ne sont pas plus sévèrement sanctionnées. Une distinction est faite entre les petites infractions routières, comme un excès de vitesse mineur ou le non-respect d'un panneau de priorité, et les infractions graves. Pour les petites infractions, vous recevrez en principe une amende, tout comme les conducteurs plus expérimentés.
Une sanction plus lourde sera imposée uniquement pour les infractions graves. Pour ce type d'infractions, vous serez cité à comparaître devant le tribunal de police. Seul le juge de police peut le faire pour des infractions graves telles que la conduite à contresens ou le non-respect d'un feu rouge. L'intoxication à l'alcool ou aux drogues, le délit de fuite et les excès de vitesse graves entrent également dans cette catégorie.
Sanctions imposées
Si vous êtes condamné en tant que jeune conducteur, le juge de police est alors contraint d'imposer une déchéance du droit de conduire d'au moins 8 jours. Il ne peut déroger à cette règle. En outre, il est tenu de vous soumettre à au moins un examen. Généralement, vous aurez le choix entre l'examen théorique et pratique, mais parfois, la décision revient au juge lui-même. Dans des circonstances exceptionnelles, il peut même exiger que vous passiez à nouveau les deux examens.
Traitement inégal ?
Les jeunes conducteurs considèrent souvent ce traitement comme injuste. Le législateur justifie cette différence de traitement pour augmenter la sécurité routière. Une approche plus stricte à l'égard des jeunes conducteurs devrait les inciter à redoubler de prudence et d'attention sur la voie publique. Un jeune conducteur averti en vaut donc deux !
Vous êtes jeune conducteur et vous avez des questions pratiques ? N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir une réponse sur mesure, gratuite et sans engagement.
Prenez contact avec nous
Actualités
Jeudi 30 Mai 2024
La profession juridique va-t-elle bientôt faire d'énormes progrès numériques ?Aujourd’hui, presque toutes les catégories professionnelles, des entrepreneurs aux prestataires de soins de santé, recherchent dans l'Intelligence Artificielle (IA) des applications potentielles dans leur domaine spécifique. Le silence régnait cependant dans la profession juridique. Nous, chez Intolaw, cabinet d'avocats axé sur les données, spécialisé dans le droit de la circulation et de la responsabilité, brise aujourd’hui ce silence en annonçant une collaboration avec le MIC. « Dans la profession juridique, il faut encore un changement de mentalité en matière d'innovation et de technologie. La profession juridique ne doit pas être aveugle à la réalité et nous espérons inspirer d'autres cabinets d’avocats à suivre la même voie », déclare Jeroen Vande Sijpe, fondateur d'Intolaw.
En savoir plus
Dans cet article, nous examinerons en détail ce qu'est un éthylotest antidémarrage, les circonstances dans lesquelles il est imposé, ainsi que les procédures, la durée et les coûts associés à son utilisation.
En savoir plus
Que ce soit lors des trajets quotidiens pour se rendre au travail ou lors des voyages annuels, nous sommes tous familiers avec le phénomène des embouteillages. Rien n'est plus frustrant que de devoir patienter alors que la sortie est à portée de vue, à quelques centaines de mètres seulement. Mais quelles sont les conséquences pour avoir circuler sur la bande d'arrêt d'urgence ?
En savoir plus