Location de matériel par envoi postal : faut-il ou non le faire ?

Une partie de notre matériel est louée via des envois postaux. Cela entraîne des problèmes pratiques lors de l'envoi et du retour, car des pièces manquent parfois, voire des commandes complètes. Il semble impossible de souscrire une assurance. Pouvons-nous limiter ce risque de quelque manière que ce soit ?

Nous avons examiné votre question avec nos experts juridiques.

Dans le cadre d'une relation de location, d'une part, le bailleur a une obligation de livraison et, d'autre part, le locataire a une obligation de restitution. Lorsque l'envoi et le retour se font via un service postal ou de messagerie, ces obligations passent en principe par un tiers, ce qui implique effectivement un certain risque. Le locataire ou le bailleur est tenu par une obligation de résultat, à savoir livrer ou restituer un bien spécifique, mais n'a en principe aucun contrôle direct sur le résultat, car cela est effectué par un tiers. Ce risque est probablement la raison pour laquelle une telle transaction est "non-assurable".

Une solution évidente est d'établir, dans la relation entre le bailleur et le service postal ou de messagerie, ainsi qu'entre le locataire et le service postal ou de messagerie, des accords permettant de garantir une bonne expédition. Cependant, cette structure ne garantit pas le résultat souhaité, car la partie concernée n'a pas de pouvoir sur la relation contractuelle entre l'autre partie et le service postal ou de messagerie, et ne peut pas en tirer de droits pour, par exemple, établir la responsabilité d'une partie. Ceci, sans mentionner les coûts ou les tracas administratifs que cette structure pourrait entraîner.

Il est donc préférable d'inclure cette méthode de travail, impliquant un service postal ou de messagerie, dans les Conditions Générales. Il faudra établir des accords spécifiques tenant compte de cette méthode et adapter les obligations du locataire et du bailleur en conséquence.

Conclusion

La location de matériel via un tiers, tel qu'un service postal ou de messagerie, crée certains risques concernant les obligations de livraison et de restitution des parties. Ces risques peuvent être identifiés et couverts à l'avance à travers des clauses incluses dans les Conditions Générales.

Actions à entreprendre

Il est conseillé d'analyser les Conditions Générales et de les adapter à la réalité, en tenant compte de l'implication d'un tiers pour gérer la livraison et la restitution du bien loué.

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