Véhicule non-assuré

Que se passe-t-il en cas de défaut d'assurance RC ?

Voir image : Alphonse conduit la voiture rouge et Bob la voiture verte

Alphonse, en exécutant une manœuvre, percute le véhicule de Bob. Alphonse n’a pas d’assurance responsabilité civile sur son véhicule, et il est insolvable.

Alphonse est responsable de l’accident (car tout conducteur qui veut exécuter une manœuvre doit céder le passage aux autres usagers) et il risque également des poursuites pénales devant le Tribunal de police pour défaut d’assurance (amende de 1.600€ à 16.000€).

En ce qui concerne l'indemnisation :       

Si Bob a une assurance omnium ou une assurance conducteur (assurances pas obligatoires), ces assurances pourront l’indemniser pour ses dommages corporels et matériels.

L’assurance responsabilité civile ne va pas intervenir pour Bob, car l’autre partie n’a pas d’assurance.

Il faut donc faire appel au Fonds commun de garantie Belge.

Conditions :

o   Accident survenu dans l’espace économique européen

o   Il faut être en droit dans l’accident

o   Le fonds indemnise pour le dommage corporel sans limite

o   Le fonds indemnise pour le dommage matériel, mais il existe une franchise et un plafond.

Attention ! La détermination des responsabilités n’est pas toujours aussi simple, il faut prendre en compte les circonstances propres à chaque situation !

Explication :      

Tout conducteur doit faire preuve d’une preuve d’une prudence accrue à l’égard des usagers faibles tels les cyclistes et les piétons et doit pouvoir s’arrêter devant un obstacle prévisible. Alphonse, en manquant de prudence et percutant un obstacle prévisible, n’a pas respecté ce prescrit légal, a commis une faute et a causé un dommage à Clara.

Attention ! La détermination des responsabilités n’est pas toujours aussi simple, il faut prendre en compte les circonstances propres à chaque situation !

• Par exemple, si un feu de signalisation interdisait à Clara de traverser, le partage des responsabilités pourrait être différent.

En résumé :

Méfiez-vous, le partage des responsabilités n’est pas toujours facile à déterminer.

Une situation qui parait être simple ne l’est pas toujours. La responsabilité peut dépendre de plusieurs circonstances propres :

• Le lieu, le temps, … ;

• L’implication des différents acteurs/protagonistes ;

• Le comportement des automobilistes impliqués ;

• Les preuves (constat à l’amiable, photo(s), témoignage(s), …) ;

• La jurisprudence.

C’est pourquoi un avocat est parfois indispensable pour vous aider à évaluer votre responsabilité.

Les avocats d’Intolaw ont une grande expertise dans le droit de la circulation et la responsabilité civile. Ils sont disponibles pour répondre à vos questions, vous conseiller et défendre vos intérêts en justice. N'hésitez pas à nous contacter.

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