Cas spéciaux

Que se passe-t-il si l'ouverture d'une portière ou la perte d'objets provoquent un accident ?

Voir image : Alphonse conduit la voiture rouge et Bob la voiture verte

Alphonse ouvre la porte de son véhicule et coupe la route à Bob.

Alphonse est entièrement responsable, son assurance devra indemniser les dégâts sur le véhicule de Bob.

Explication :      

Il est interdit d’ouvrir la portière d’un véhicule, de la laisser ouverte, de descendre d’un véhicule ou d’y monter, sans s’être assuré qu’il ne peut en résulter ni danger ni gêne pour d’autres usagers de la route. Cette règle s’applique également aux véhicules se trouvant sur une bande de stationnement le long de la chaussée. En ouvrant sa portière de façon à couper la route à Bob, Alphonse a commis une faute.

Attention ! La détermination des responsabilités n’est pas toujours aussi simple, il faut prendre en compte les circonstances propres à chaque situation !

• Par exemple, il a déjà été jugé qu’un automobiliste qui se situe sur une aire de stationnement ne commettait pas de faute lorsqu’il ne doit pas s’attendre à la présence d’un motard en mouvement dépassant une file de voiture qui se remet en marche en vue de franchir un carrefour et à ce que cet usager surplombe l’aire de stationnement de manière telle que l’ouverture de la portière de la voiture puisse lui couper la route.

Voir image : Alphonse conduit la voiture rouge et Bob la voiture verte

Alphonse perd des objets ou marchandises qu’il transporte ou encore une partie de son véhicule se détache endommagent le véhicule de Bob.

Alphonse est entièrement responsable, son assurance devra indemniser les dégâts sur le véhicule de Bob.

Explication :      

Le chargement d’un véhicule doit être disposé de telle sorte que, dans des conditions de route normales, il ne puisse constituer un danger pour les usagers de la route, occasionner des dommages ou encore tomber sur la voie publique. En perdant un objet sur la voie publique, Alphonse a commis une faute.

Attention ! La détermination des responsabilités n’est pas toujours aussi simple, il faut prendre en compte les circonstances propres à chaque situation !

• Par exemple, si le chargement est tombé en raison de l’état lamentable de la route ou encore en raison d’un accident antérieur pour lequel Alphonse n’a rien à se reprocher, alors le partage des responsabilités pourrait être différent.

En résumé :

Méfiez-vous, le partage des responsabilités n’est pas toujours facile à déterminer.

Une situation qui parait être simple ne l’est pas toujours. La responsabilité peut dépendre de plusieurs circonstances propres :

• Le lieu, le temps, … ;

• L’implication des différents acteurs/protagonistes ;

• Le comportement des automobilistes impliqués ;

• Les preuves (constat à l’amiable, photo(s), témoignage(s), …) ;

• La jurisprudence.

C’est pourquoi un avocat est parfois indispensable pour vous aider à évaluer votre responsabilité.

Les avocats d’Intolaw ont une grande expertise dans le droit de la circulation et la responsabilité civile. Ils sont disponibles pour répondre à vos questions, vous conseiller et défendre vos intérêts en justice. N'hésitez pas à nous contacter.

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