Collision par l'arrière
Que se passe-t-il si un véhicule embouti l'arrière d'un autre véhicule ?
Voir image : Alphonse conduit la voiture rouge et Bob la voiture verte
Alphonse et Bob circulent sur la même voie. Alphonse emboutit l'arrière du véhicule de Bob.
Alphonse est entièrement responsable et son assurance devra couvrir les dommages causés au véhicule de Bob.
Explication :
Tout conducteur doit pouvoir s’arrêter devant un obstacle prévisible. Alphonse, en n’ayant pas respecté ce prescrit légal, a commis une faute et a endommagé le véhicule de Bob.
Attention ! La détermination des responsabilités n’est pas toujours aussi simple, il faut prendre en compte les circonstances propres à chaque situation !
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Par exemple, si Bob avait effectué un freinage soudain non-exigé pour des raisons de sécurité, le partage des responsabilités pourrait être bien différent…
En effet, la législation prévoit que l’on peut exercer un freinage soudain à la condition que celui-ci soit nécessaire pour des raisons de sécurité comme, par exemple, le freinage d’urgence pour éviter d’écraser un enfant. A l’inverse, le conducteur qui démarre lorsque le feu de signalisation devient vert et s’arrête ensuite soudainement et sans raison apparente commet une infraction à la loi qui pourrait engager sa responsabilité.
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Ou encore, si Bob avait décéléré d’une vitesse normale vers une marche au pas qui ne va pas de pair avec l’avertissement qui s’y apportent à savoir les feux de freinage qui s’allument, il aurait commis une faute de nature à surprendre la circulation qui le suit et pourrait dès lors engager sa responsabilité.
En résumé :
Méfiez-vous, le partage des responsabilités n’est pas toujours facile à déterminer.
Une situation qui parait être simple ne l’est pas toujours. La responsabilité peut dépendre de plusieurs circonstances propres :
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Le lieu, le temps, … ;
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L’implication des différents acteurs/protagonistes ;
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Le comportement des automobilistes impliqués ;
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Les preuves (constat à l’amiable, photo(s), témoignage(s), …) ;
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La jurisprudence.
C’est pourquoi un avocat est parfois indispensable pour vous aider à évaluer votre responsabilité.
Les avocats d’Intolaw ont une grande expertise dans le droit de la circulation et la responsabilité civile. Ils sont disponibles pour répondre à vos questions, vous conseiller et défendre vos intérêts en justice. N'hésitez pas à nous contacter.
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