Mauvais état de la route

Que se passe-t-il si le mauvais état de la route (non-annoncé) est à l'origine de l'accident ?

Voir image : Bob conduit la voiture verte

Bob circule sur la chaussée lorsqu’il tombe dans un trou qui n’était pas annoncé.

Le gestionnaire de la voirie (région, province, ville ou commune) est entièrement responsable, il devra indemniser les dégâts sur le véhicule de Bob.

Explication :      

Le gestionnaire de la voirie doit mettre à disposition des usagers, normalement prudents, des voies sûres. Lorsque celles-ci, ne répondent pas aux attentes normales du public, c’est-à-dire qu’un usage normal de celles-ci n’est plus possible (danger anormal, exceptionnel, imprévisible), elles sont dites « entachées d’un vice ». Le gestionnaire de la voirie, en s’abstenant de prendre une quelconque mesure, a commis une faute qui a causé un dommage à Bob et à son véhicule et engage, par conséquent, sa responsabilité.

Attention ! La détermination des responsabilités n’est pas toujours aussi simple, il faut prendre en compte les circonstances propres à chaque situation !

• Par exemple, si Bob prenait chaque jour, pour aller travailler, la même route dégradée, davantage encore après un hiver ou un été rigoureux, et que cette fois-ci, il n’a pu éviter le nid-de-poule qui n’a cessé de grandir, le partage des responsabilités pourrait être bien différent.

En effet, selon le Code de la route, tout conducteur doit « être état de conduire, présenter les qualités physiques requises et posséder les connaissances et l’habilités nécessaires. Il doit être constamment en mesure d’effectuer toutes les manœuvres qui lui incombent et doit avoir suffisamment le contrôle du véhicule qu’il conduit ». En d’autres termes, il convient de conduire avec prudence et vigilance afin d’anticiper un éventuel problème. Le juge pourrait estimer que le nid-de-poule était prévisible au vu des trajets réguliers et habituels de Bob et qu’il aurait donc dû anticiper et être plus vigilant.

• Ou encore, si Bob roulait à une vitesse excessive, il n’aurait pas respecté les dispositions du Code de la route et le juge pourrait, notamment, considérer qu’il est responsable de n’avoir pas pu s’arrêter devant un obstacle prévisible.

Clara marche sur le trottoir, se prend les pieds dans un important affaissement et se blesse.

Le gestionnaire de la voirie est entièrement responsable, il devra indemniser les dommages subis par Clara.

Explication :      

Le gestionnaire de la voirie, en s’abstenant de prendre une quelconque mesure à l’égard de cet important affaissement rendant le trottoir impropre à l’usage, a commis une faute qui a causé un dommage à Clara et engage, par conséquent, sa responsabilité.

Attention ! La détermination des responsabilités n’est pas toujours aussi simple, il faut prendre en compte les circonstances propres à chaque situation !

• Par exemple, s’il s’agissait uniquement d’un léger affaissement et que Clara était distraite par son GSM au moment où elle a trébuché, le partage des responsabilités pourrait être bien différent.

• Ou encore, si Clara marchait avec des talons trop hauts.

En résumé :

Méfiez-vous, le partage des responsabilités n’est pas toujours facile à déterminer.

Une situation qui parait être simple ne l’est pas toujours. La responsabilité peut dépendre de plusieurs circonstances propres :

• Le lieu, le temps, … ;

• L’implication des différents acteurs/protagonistes ;

• Le comportement des automobilistes impliqués ;

• Les preuves (constat à l’amiable, photo(s), témoignage(s), …) ;

• La jurisprudence.

C’est pourquoi un avocat est parfois indispensable pour vous aider à évaluer votre responsabilité.

Les avocats d’Intolaw ont une grande expertise dans le droit de la circulation et la responsabilité civile. Ils sont disponibles pour répondre à vos questions, vous conseiller et défendre vos intérêts en justice. N'hésitez pas à nous contacter.

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