Tram, train ou bus

Que se passe-t-il en cas d'accidents avec un tram, un train ou un bus ?

Voir image : Alphonse conduit la voiture rouge

Le véhicule de Bob est en stationnement à côté d’une ligne de train/tram. Malheureusement Alphonse s’est garé trop près de la ligne et le tram est bloqué/percute le véhicule.

Alphonse est entièrement responsable, son assurance devra indemniser le dommage (indemnisation pour le retard encouru/les dégâts) de la société de transport.

Explication :

De manière générale, il est interdit de « mettre un véhicule à l’arrêt ou en stationnement à tout endroit où il est manifestement susceptible de constituer un danger pour les autres usagers de la route ou de les gêner sans nécessité ». Parmi les interdictions citées par le Code de la route, on retrouve les « endroits où le passage des véhicules sur rails serait entravé ». Alphonse, en n’ayant pas respecté ce prescrit légal, a commis une faute et a causé un dommage à la société de transport.

Attention ! La détermination des responsabilités n’est pas toujours aussi simple, il faut prendre en compte les circonstances propres à chaque situation !

• Par exemple, en cas d’accident, si le véhicule en stationnement de Bob était bien visible et que le conducteur du tram bénéficiait d’une distance suffisante pour permettre l’arrêt, le partage des responsabilités pourrait être différent.

Voir image : Bob conduit la voiture verte

Bob est à l’arrêt au feu rouge lorsqu’un bus circulant en sens inverse percute l’avant gauche de son véhicule

Le conducteur du bus est entièrement responsable, l'assurance de la société de transport devra indemniser les dégâts sur le véhicule de Bob.

Explication :      

Tout conducteur circulant sur la chaussée, doit se tenir le plus près possible du bord droit de celle-ci et doit se conformer aux marques délimitant les bandes de circulation. Le bus a empiété sur la bande de circulation de Bob et est responsable de l’accident.

Attention ! La détermination des responsabilités n’est pas toujours aussi simple, il faut prendre en compte les circonstances propres à chaque situation !

• Par exemple, si un obstacle se trouvait sur la bande de circulation du bus, que Bob l’avait vu et ne s’est pas mis le plus à droite possible pour permettre au bus de passer, ou encore, si les bandes de circulations n’étaient plus visibles au moment de l’accident, le partage des responsabilités pourrait être différent.

En résumé :

Méfiez-vous, le partage des responsabilités n’est pas toujours facile à déterminer.

Une situation qui parait être simple ne l’est pas toujours. La responsabilité peut dépendre de plusieurs circonstances propres :

• Le lieu, le temps, … ;

• L’implication des différents acteurs/protagonistes ;

• Le comportement des automobilistes impliqués ;

• Les preuves (constat à l’amiable, photo(s), témoignage(s), …) ;

• La jurisprudence.

C’est pourquoi un avocat est parfois indispensable pour vous aider à évaluer votre responsabilité.

Les avocats d’Intolaw ont une grande expertise dans le droit de la circulation et la responsabilité civile. Ils sont disponibles pour répondre à vos questions, vous conseiller et défendre vos intérêts en justice. N'hésitez pas à nous contacter.

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