Qui a priorité lorsque chacune des parties fait fasse à un îlot directionnel ?

Vous nous interrogez sur l’éventuelle responsabilité de votre assuré dans un accident survenu à hauteur de deux îlots directionnels.

Nous avons fait analyser votre question par nos experts juridiques

Ceux-ci regrettent le caractère lacunaire du constat amiable d’accident dans la mesure où les parties n’ont fait part d’aucune observation, ce qui ne permet pas d’éclairer sur les circonstances exactes de l’accident.

Les parties se sont néanmoins accordées sur un croquis qui ne représente toutefois pas l’accident en tant que tel. En effet, l’impact est survenu au niveau de l’avant gauche des deux véhicules. Or, les véhicules sont représentés côté à côté.

Il ressort du croquis qu’au moment de l’impact, le véhicule A était en train de contourner l’îlot directionnel alors que le véhicule B s’apprêtait à le faire.

En l’espèce, aucuns panneaux ne réglaient la question des priorités et une analyse des lieux nous permet de constater que les voitures ont, en principe, la place pour se croiser sans se toucher.

Par conséquent, ce sont les règles classiques du Code de la route qui s’appliquent dont notamment l’article 9.3.1. qui impose à tout conducteur de se tenir le plus près possible du bord ainsi que l’article 10.1.1°-3° qui commande à l’usager de la route de régler sa vitesse en fonction de la présence d’autres usagers et de la disposition des lieux mais également de savoir s’arrêter devant un obstacle prévisible.

Compte tenu des éléments communiqués, il nous apparait pouvoir raisonnablement être déduit que le véhicule A aurait dû s’arrêter si la disposition des lieux ne lui permettait pas de passer sans accidenter le véhicule B, d’autant que, toujours selon le croquis, il ne peut être reproché au véhicule B de ne pas avoir circulé suffisamment proche du bord droit de la chaussée.
Nous vous proposons, dès lors, de mandater un avocat afin qu’il rédige une mise en demeure reprenant ces éléments et sollicitant la prise en charge de l’intégralité de votre dommage par l’assurance RC automobile de la partie adverse.

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