Que faire en cas de nuisances olfactives provoquées par votre voisin restaurateur ?

Vous m’interrogez sur les démarches à entreprendre dans la mesure où vous êtes importunée par les odeurs d’un restaurant qui se situe au rez-de-chaussée de votre immeuble et dont la cheminée arrive à hauteur de vos fenêtres.

Nous avons fait analyser votre question par nos experts juridiques.

Afin de conserver de bonnes relations de voisinage, nous recommandons toujours de régler ce type de litige par la voie amiable.

Il apparait avisé, dans un premier temps, de prendre contact avec ce voisin pour évaluer la possibilité de parvenir à un accord amiable, tel que la possibilité de rehausser la sortie de la cheminée litigieuse.

Le cas échéant, nous pourrions analyser la question de savoir si le restaurateur a respecté les dispositions urbanistiques en vigueur pour ce type d’installation et le confronter avec le résultat de nos recherches par la voie d’une mise en demeure.

Si ces démarches n’aboutissent pas, nous pouvons envisager d’introduire une procédure judiciaire en invoquant les troubles de voisinage. Dans le cadre d’une procédure judiciaire, il pourrait s’avérer intéressant de recueillir, en amont, l’avis d’un expert sur les questions soulevée (dont la question urbanistique).

En tout état de cause, l’assistance d’un avocat dès la phase amiable nous semble avisée en ce qu’elle démontrerait du sérieux des démarches entreprises même si elles demeurent amiables.

Avez-vous d’autres questions ou souhaitez vous que nos experts juridiques prennent contact avec vous ? Cet avis vous a été offert gratuitement.