Indemnisation après la perte totale d'un véhicule accidenté

« Mon client a subi une perte totale de sa voiture après qu'un pneu se soit détaché d'un bus qui passait et que celui-ci ait heurté la voiture de mon client. Sa voiture était juste garée devant sa maison.

Après une évaluation, le client reçoit une indemnité de 2000 € et un montant de 180 € pour le chômage du véhicule. Il ne peut bien entendu pas acheter une nouvelle voiture avec ce montant. Ces dernières semaines, il a déjà été très difficile de tout organiser : aller au travail, amener et récupérer les enfants, les rendez-vous...

Dans quelle mesure le client peut-il obtenir un dédommagement plus important de la partie adverse puisqu'elle est entièrement responsable de cette situation et que mon client n'y est pour rien mais est seulement la victime de cette histoire ? »

1. En cas de dommage matériel sur un véhicule, il convient de déterminer l'étendue du dommage et d’en calculer le montant. En général, un expert sera désigné, comme c'est le cas ici. Ce dernier établira un rapport et estimera avec précision les dommages.

Il peut s'agir d'un expert désigné par votre propre compagnie d'assurance ou par la compagnie d'assurance de la partie adverse. Le montant estimé correspond à la somme que la personne lésée devra de toute façon dépenser pour acheter un véhicule similaire.

En cas de désaccord avec le rapport d'expertise reçu, il est possible de faire réaliser une contre-expertise.

2. Dans le cas d’espèce, le véhicule est une perte économique totale. Autrement dit, le coût de réparation du véhicule est supérieur à sa valeur au moment de l'accident.

L'expert a fixé la valeur du véhicule à 2 000,00 euros TVAC. Il faut déduire de cette somme le montant qui peut encore être obtenu pour le véhicule endommagé (ce que l'on appelle la « valeur de l'épave »). La valeur de l'épave a été fixée par l'expert à 370,00 euros TVAC.

En outre, la personne lésée a également droit à une indemnisation par jour d’indisponibilité du véhicule, dont notamment le délai d’attente, qui correspond, en l’espèce, au nombre de jours entre l'accident (23.10.2021) et le moment où la personne lésée a eu connaissance de l’état de perte totale de son véhicule (10.11.2021), soit 19 jours. Chaque jour donne droit à une indemnité d’un montant de 20,00 euros. L’indemnité pour l’indisponibilité du véhicule s'élèverait donc à la somme de 380,00 euros.

En outre, une indemnisation pourrait être demandée pour la période nécessaire au remplacement du véhicule. Il s’agit du délai de mutation. Une fois de plus, chaque jour d’indisponibilité du véhicule est indemnisé au montant de 20,00 euros.

Enfin, il est possible de demander une somme forfaitaire pour les frais administratifs engendrés par la gestion du dossier (entre 50,00 et 150,00 euros) et une indemnisation pour une partie de la TMC à payer sur le nouveau véhicule. Comme le dossier en est encore à sa phase amiable, il est possible de faire une contre-proposition. Ou, si l'expertise a été effectuée par l'assureur de l'autre partie, il est également possible de faire réaliser une contre-expertise si le véhicule est encore disponible.