Qu’est-ce qui vous attend si vous brûlez un feu rouge?
Vendredi 29 Septembre 2017
Brûler un feu rouge est interdit et dangereux, ça nous le savons tous. Mais saviez-vous que la politique de poursuite pour une telle infraction dépend de l’endroit où elle a eu lieu ? Nous vous expliquons à quoi vous pouvez vous attendre.
- Une perception immédiate en cas de transgression de feu rouge.
- Quand envoie-t-on un règlement de transaction?
- Quand le parquet envoie-t-il une citation à comparaître?
La police utilise plusieurs moyens pour surveiller notre comportement sur la route. Quand nous sommes au volant, notre vitesse est contrôlée par des caméras-radars et lorsque nous approchons des feux de signalisation, une caméra aux feux tricolores vérifie si nous nous en tenons aux règles de la circulation. Les deux caméras fonctionnent différemment. Ainsi, la caméra aux feux tricolores effectue aussi un contrôle de vitesse lorsque vous passez un feu orange ou un feu rouge à vive allure. A quoi pouvez-vous vous attendre si vous brûlez un feu rouge ?
Perception immédiate en cas de transgression d’un feu rouge.
Le délai entre l’infraction et la réception du pv est relativement court. Si vous avez commis une infraction de ce type, une copie du pv sera déjà dans votre boîte aux lettres endéans les 14 jours. Celui-ci reprend aussi une proposition de perception immédiate pour avoir commis une infraction de troisième degré. Quelques jours plus tard, vous recevez cette proposition par la poste. En janvier, les amendes routières pour de telles infractions sont passées à €173,25.
Quand reçoit-on un règlement de transaction?
Si vous payez la perception immédiate, votre dossier est alors clôturé. Si vous ne payez pas votre amende dans les délais, le parquet vous envoie un règlement de transaction. Si vous le refusez, un ordre de paiement suivra. Vous refusez de payer parce que vous n’êtes pas d’accord avec l’amende ? Vous devez alors vous adresser au parquet. Il existe des circonstances atténuantes qui vous permettent de contester une amende pour transgression d’un feu rouge. Mais il vous faudra avancer des preuves solides.
Quand le parquet envoie-t-il une citation à comparaître?
Si vous refusez de réagir aux invitations à payer votre amende pour avoir brûlé un feu rouge, attendez-vous à recevoir une citation à comparaître. Il se peut que vous ne receviez pas de demande de perception immédiate mais directement une citation à comparaître. Cela dépend de l’endroit où l’infraction a eu lieu. Transgresser un feu rouge n’est pas sanctionné lourdement partout, a déclaré IntoLaw il y a quelques années dans un journal. Aujourd’hui aussi, la politique de poursuite dépend de l’arrondissement judiciaire. Si vous brûlez un feu rouge dans l’arrondissement judiciaire de Gand, de Bruges et de Dendermonde, attendez-vous à devoir aller vous justifier devant le tribunal de police. Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à €4000 et même un retrait de permis temporaire.
Vous avez brûlé un feu rouge et vous êtes cité à comparaître ? Contactez les avocats d’IntoLaw pour vous faire assister.
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