Amende routière aux Pays-Bas : comment réagir

Qui envoie l’amende et dans quel délai payer ?

La plupart des infractions légères sont traitées comme amendes dministratives (“Mulder”). Vous recevez alors une décision CJIB (reconnaissable à la lettre « M » en haut à droite). Le délai standard de paiement est de 8 semaines à compter de la date figurant sur votre décision. La date indiquée sur votre courrier prime toujours.

Payer : en toute sécurité 

Réglez uniquement via les canaux officiels du CJIB à l’aide des références figurant sur votre décision. Conservez la preuve de paiement.

Plan de paiement : si vous ne pouvez pas payer en une fois, vous pouvez souvent demander un échelonnement à partir de 75 € (pour une ou plusieurs amendes cumulées). Faites la demande avant l’échéance, via le CJIB.

Et si vous payez en retard ? (majorations automatiques)

Sans paiement dans le délai, vous recevez jusqu’à deux sommations :

• 1ʳᵉ sommation : +50 % du montant initial (x1,5) ;

• 2ᵉ sommation : +100 % du montant initial (x3 au total).
  Les frais administratifs ne sont dus qu’une seule fois. Exemple officiel : 50 € → 75 € → 150 €. 

Contester 

Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez faire appel auprès de l’officier de justice (procureur) dans les délais indiqués. Pour ce stade-là, vous ne devez pas encore payer l’amende. Si l’appel est rejeté, vous pouvez ensuite saisir le juge cantonal (des consignes précises figurent sur la décision).

Résidez-vous hors des Pays-Bas ? Voiture de location ?

• Conducteurs étrangers : si vous vivez dans l’UE, le CJIB peut faire recouvrer l’amende via l’autorité de votre pays de résidence. 

• Si le transfert n’est pas possible : inscription au registre néerlandais des personnes recherchées ; lors d’un contrôle aux Pays-Bas, un agent peut exiger le paiement immédiat et saisir le véhicule en cas de refus.

• Véhicule de location : le loueur transmet vos coordonnées au CJIB et peut facturer des frais administratifs (voir le contrat). (Pratique courante, précisée sur les sites des loueurs.)

Si vous ne faites rien

Après les sommations, le dossier part en exécution (huissier, saisie, frais supplémentaires). Les coûts grimpent vite : payez, demandez un plan, ou contestez dans les délais.