Éthylotest antidémarrage comme sanction pour chauffeurs professionnels ?

Vendredi 29 Mars 2019

• Qu'est-ce qui a changé le 1er juillet 2018 ?
• Qu'en est-il des conducteurs professionnels ?
• Ou quand même un éthylotest antidémarrage pour autobus ?

Depuis le 1er juillet 2018, la législation sur l’éthylotest antidémarrage a considérablement changé. Avant, l’éthylotest antidémarrage était une possibilité pour les juges. Maintenant, c'est une obligation dans certains cas. Beaucoup pensent que c'est une bonne chose car le nombre de morts sur la route liées à l'alcool en Belgique est encore trop élevé. 4 belges sur 5 pensent que l'obligation est une bonne idée. De nombreux conducteurs professionnels se demandent quelles en sont les conséquences possibles. Nous essayons de vous l'expliquer clairement.

Qu'est-ce qui a changé le 1er juillet 2018 ?

Les juges peuvent imposer un éthylotest antidémarrage depuis 2010 comme sanction pour alcool au volant. Avant la modification de la loi ce système était purement facultatif à partir de 0,8 pour mille. Cette mesure reste, mais quelque chose est ajouté. À partir de 1,8 pour mille d’alcool dans le sang, un éthylotest antidémarrage est maintenant obligatoire.

Le système est surtout conçu pour les récidivistes. Pour les personnes qui se font prendre régulièrement pour alcool au volant, un éthylotest antidémarrage est obligatoire aussi à partir d'un taux inférieur, à savoir 1,2. L’éthylotest s'accompagne d'un programme d’encadrement qui a pour objectif de réaliser un changement de mentalité des conducteurs.

Qu'en est-il des conducteurs professionnels ?

Les chauffeurs professionnels tels que les chauffeurs d’autobus ou de camions peuvent également se voir imposer un éthylotest antidémarrage s’ils se font prendre lors d'un contrôle d’alcoolémie. En principe, l’éthylotest antidémarrage s'applique pour tous les véhicules, mais le juge peut décider d'exclure certaines catégories.

Concrètement, cela signifie qu'un conducteur de bus peut être condamné à utiliser un éthylotest antidémarrage dans sa voiture personnelle, mais pas dans son autobus. Cela n’est possible que s’il n’a pas été pris sous influence d’alcool dans son autobus. Des règles distinctes s'appliquent toujours à un éthylotest antidémarrage dans une voiture de société.

La législation offre donc une solution différente que le retrait de permis. Dans certaines régions, la personne peut demander que la déchéance du droit de conduire ne s'applique que le week-end si elle a besoin de la voiture pour travailler.

Ou quand même un éthylotest antidémarrage pour autobus ?

Si cela dépend du ministre fédéral de Mobilité, François Bellot (MR), les contrôles d'alcoolémie pour conducteurs d'autobus et d'autocars deviendront même totalement inutiles. Il voudrait que tous les bus et autocars soient obligatoirement équipés d'un éthylotest antidémarrage. Cette demande a été faite après que deux conducteurs aient été surpris sous influence d’alcool au volant en janvier 2019 alors qu'ils transportaient des écoliers.

Toutefois, cette mesure ne sera pas mise en œuvre immédiatement car elle doit être décidée au niveau européen.

À quelle sanction puis-je m'attendre si je me fait prendre pour alcool au volant ? Quelles sont les sanctions possibles pour conduite sous influence ? Demandez conseil aux experts d’IntoLaw.