J’ai reçu une lettre de mon assureur RC
Que se passe-t-il si je reçois une lettre de mon assureur RC avec une demande de dédommagement ?
Si vous avez causé un accident de la route lors duquel vous avez endommagé d’autres biens (véhicule, panneau routier, poteau d'éclairage, façade ...), votre assureur RC indemnisera dans un premier temps ces dommages.
Cependant, dans certains cas (par exemple si vous conduisiez en état d’ivresse), votre assureur RC peut vous réclamer en retour le montant de l’indemnisation. C'est ce qu'on appelle « l’action récursoire » (en savoir plus).
Votre assureur RC est alors légalement tenu de vous en informer dans un délai raisonnable, c’est-à-dire dès qu'il a connaissance des circonstances de l'accident qui pourrait conduire à une action récursoire.
Il est donc possible que, peu de temps après l'accident, vous receviez une lettre de votre assureur RC indiquant qu'il a l'intention de récupérer les frais qu'il a engagés pour rembourser la partie adverse.
Néanmoins, dans la plupart des cas, votre assureur RC devra attendre le jugement du tribunal de police avant de pouvoir vous réclamer de l’argent.
Si vous recevez une telle lettre, il est important de bien connaître vos droits. En effet, il se peut que l’action récursoire soit contestable et il est donc parfois important d’être bien conseillé avant de payer quoi que ce soit.
Si vous avez reçu une lettre et souhaitez solliciter nos conseils, n'hésitez pas à nous contacter via le formulaire ci-dessous.
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