J’ai reçu une citation
Que se passe-t-il si mon assureur RC m'a cité à comparaître ?
Si vous avez causé un accident de la route lors duquel vous avez endommagé d’autres biens (véhicule, panneau routier, poteau d'éclairage, façade ...), votre assureur RC indemnisera dans un premier temps les dommages que vous avez occasionnés.
Cependant, dans certains cas (par exemple si vous conduisiez en état d’ivresse), votre assureur RC peut vous réclamer en retour le montant de l’indemnisation. C'est ce qu'on appelle « l’action récursoire » (en savoir plus).
Au départ, votre assureur RC vous enverra une ou plusieurs lettres pour tenter d'obtenir un paiement de votre part.
Si vous refusez de payer ou ne répondez pas à ces lettres, il est possible que votre assureur vous cite en justice.
Cette citation vous sera signifiée par un huissier à votre domicile.
Au moyen de cette citation, vous serez appelé à comparaître devant le tribunal à une date précise. En principe, ce sera la chambre civile du tribunal de police, vous ne serez donc pas poursuivi par le ministère public.
À ce stade, il est essentiel de consulter un avocat qui pourra vous assister dans les procédures judiciaires.
Si vous avez reçu une citation à comparaître devant le tribunal et que vous souhaitez obtenir notre aide, n'hésitez pas à nous contacter via le formulaire ci-dessous.
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