L’action récursoire
Est-ce que mon assureur peut me réclamer en retour le montant de l'indemnisation qu'il a octroyé à la partie adverse ?
Si vous êtes vous-même à l'origine d'un accident et que vous êtes en faute, votre assureur RC indemnisera les dommages à la partie adverse (en savoir plus).
Cependant, dans certaines situations, votre assureur RC a le droit de se retourner contre vous par la suite afin de récupérer le montant de l’indemnisation qu’il a versé à la partie adverse. Ce recours à votre encontre porte le nom d’ "action récursoire".
Cela peut être le cas, par exemple, si vous avez commis un accident alors que vous conduisiez en état d'ivresse, ce qui signifie que vous n'aviez plus le contrôle de vos actions, et que cet état ivresse est la raison même de l’accident. Être en état d’imprégnation alcoolique ne signifie pas forcément que vous étiez également en état d'ivresse, les deux notions sont distinctes.
Votre assureur RC pourra également intenter une action récursoire à votre encontre dans les cas suivants : la conduite sans permis de conduire (valide), la conduite en dépit d’une déchéance du droit de conduire, les courses de rue, un défaut de contrôle technique ...
Dans de nombreuses situations, vous pourrez cependant contester cette action récursoire. Il est donc important de ne pas payer directement, mais de demander avant toute chose l'avis d'un avocat pour analyser la situation et vérifier si l’action récursoire est fondée.
En fonction de votre police d’assurance, votre assureur de protection juridique peut couvrir les frais d'un avocat pour contester cette réclamation.
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