Quelle est la vision du code de la route allemand sur les voitures autonomes?
Mardi 12 Février 2019
Où en est le code de la route allemand concernant le cadre juridique pour voitures autonomes? Quelle est la situation en Belgique? IntoLaw explique.
- Qu'ont décidé les experts en mobilité allemands?
- Que dit le code de la route allemand en matière de responsabilité?
- Où en est la Belgique?
L'un des objectifs des voitures autonomes est d’avoir moins de victimes de la route. Des études montrent que les développeurs font des progrès. Des voix critiques disent que les voitures autonomes ne seront jamais autorisées sur la route car elles ne peuvent pas résoudre les problèmes éthiques, bien qu'elles causeraient moins d'infractions au code de la route. Des centaines de choix doivent être fait dans la circulation, l'un plus difficile que l'autre. Le code de la route allemand n'attend pas et tente déjà d'établir un cadre juridique. Les spécialistes d'IntoLaw expliquent.
Qu'ont décidé les experts en mobilité allemands ?
L'Allemagne a toujours été progressive dans l'industrie automobile. Ils ne restent donc pas à ne rien faire et veulent adapter le code de la route aux voitures autonomes. L'Université technique de Munich a mise en place un comité chargé de débattre sur les questions éthiques liées aux voitures autonomes. Le ministre allemand de Mobilité de l'époque, Alexander Dobrindt, et Christoph Lütge, professeur en matières d'éthique, ont également participé à ce comité. Ils ont élaboré un certain nombre de règles de base pour les voitures autonomes, en plus du code de la route en vigueur.
Ils ont décidé, entre autres, que les voitures autonomes pourraient être autorisées seulement s'il est prouvé qu'elles sont plus sûres que les voitures ordinaires. Une voiture autonome ne devrait jamais tuer consciemment le conducteur. Si un accident ne peut être évité, freiner fort est la seule option. Il est alors acceptable que la voiture choisisse le scénario avec le moins de victimes. La voiture ne peut pas faire de distinction entre des personnes. Par exemple, un enfant et une personne âgée devraient être traités comme des égaux.
Que dit le code de la route allemand en matière de responsabilité ?
Plus la voiture est autonome, plus la responsabilité du constructeur est élevée, ce qui est logique. La responsabilité est un sujet brûlant aussi auprès du comité. Nous voudrions mentionner deux conclusions importantes.
Premièrement, les développeurs et les fabricants seraient responsables des accidents et de toutes sortes d’incidents, pas la technologie elle-même. Jusqu'où la responsabilité de l'utilisateur va, n'est pas claire.
Deuxièmement, les conducteurs humains doivent pouvoir prendre le contrôle du véhicule à tout moment. Cela pour viser les modèles dans lesquels il n'y a pas de volant ni de pédales, mais seulement une banquette. Si une telle voiture est piratée, vous, en tant qu'utilisateur, êtes impuissant.
Où en est la Belgique?
La Belgique est moins loin que l'Allemagne. Des développeurs et des experts belges en matière de mobilité ont notamment plaidé en faveur de l'utilisation de véhicules partagés autonomes pour résoudre le problème d’embouteillages. Bien que les développeurs disent que les voitures autonomes ne peuvent faire qu’aggraver les embouteillages. De plus, les voitures partagées créeraient beaucoup plus d'espace et amélioreraient la qualité de l'air.
Dans une lettre ouverte de janvier 2018, Pieter Morlion, expert en mobilité, a déclaré que les ministres belges devraient commencer de toute urgence à élaborer une politique visionnaire en matière de voitures autonomes. À partir du moment où les voitures autonomes de type 5 circuleront sur nos routes, il sera déjà trop tard.
Vous avez récemment causé un accident, avec ou sans voiture partiellement autonome? Demandez conseil aux spécialistes d’IntoLaw.
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