Toujours un risque de retrait de permis avec une voiture autonome?

Mardi 12 Février 2019

• Qui porte la responsabilité ?
• Qu'en est-il du risque de retrait de permis ?
• Qu'en est-il du piratage et des conducteurs ‘ordinaires’ ?

Que les voitures autonomes arrivent dans le futur est un fait. Dans quelle mesure les voitures seront complètement autonomes et à quelle vitesse cette évolution se poursuivra n’est pas encore clair pour le moment. Dans tous les cas, il est certain que la technologie de conduite autonome va changer la façon dont nous nous déplacons. Les voitures autonomes devraient rendre la circulation plus sûre, de sorte que les primes d'assurance devraient baisser. Comment les compagnies d’assurance perçoivent-elles les voitures autonomes et risquez-vous encore d’avoir un retrait de permis avec une voiture autonome?

Qui porte la responsabilité?

Les constructeurs automobiles et les fabricants de systèmes d'assistance à la conduite tels que Waze essaient toujours de rejeter toute responsabilité en cas d’accident. Un bon exemple en est la fenêtre contextuelle sur laquelle vous devez toujours cliquer sur le GPS avant de partir. Avec les voitures autonomes, il est clair que la responsabilité, ou du moins la coresponsabilité, du constructeur est beaucoup plus élevée.

Actuellement, le propriétaire de la voiture paie l'assurance. À l'avenir, cela pourrait changer parce que les constructeurs veulent miser de plus en plus sur des véhicules partagés. Cela signifie que vous n'êtes plus propriétaire du véhicule mais utilisateur. Logiquement, vous n'avez pas à payer pour l’assurance de chaque voiture avec laquelle vous conduisez, mais le fabricant en assume les frais. La responsabilité aussi serait pour le fabricant. En 2015, Volvo avait déjà déclaré ‘qu'ils étaient entièrement responsable pour chaque accident avec une Volvo autonome’.

Qu'en est-il du risque de retrait de permis?

Si cela dépend d'Alexander Vollert, PDG de la compagnie d'assurance allemande Allianz, personne ne montera dans une voiture autonome sans permis de conduire en tant que ‘conducteur’. Vollert ne croit pas en voitures entièrement autonomes. Il dit que tout dépend des développements, tant sur le plan technologique que juridique. En tout cas, le code de la route allemand crée déjà un cadre juridique.

Allianz est prêt à assurer les voitures autonomes avec un polis adapté. Le risque passe d’une erreur humaine du conducteur ou de l’automobiliste aux développeurs. Pour l’instant, il n'y a aucune raison d’éliminer le permis de conduire. La Convention de Vienne stipule que tout conducteur doit avoir le contrôle du véhicule à tout moment. Pour garantir cela, un permis de conduire reste indispensable et logiquement vous risquez un retrait de permis si, par exemple, vous causez un accident avec votre voiture autonome.

Qu'en est-il du piratage et des conducteurs ‘ordinaires’?

L'un des nouveaux éléments que les assureurs doivent prendre en compte lors de la rédaction de nouvelles dispositions dans les polices d’assurance est la possibilité de piratage. Les voitures autonomes étant de gros ordinateurs mobiles, rend le risque de piratage informatique réel.

De plus, il semble que les sociétés d’assurance et les développeurs de voitures autonomes soient déjà occupés à attribuer la responsabilité d’un accident aux conducteurs ‘ordinaires’. Ce sont des automobilistes qui n'utilisent pas de voiture autonome. Il est inévitable d’avoir une période de transition et il est à craindre que le nombre d'accidents augmentera, car les conducteurs humains doivent s'habituer aux voitures autonomes et apprendre à les estimer.

Vous avez d'autres questions concernant le moment où vous risquez un retrait de permis? Demandez conseil aux experts d’IntoLaw.