Conduite sous influence de stupéfiants : de grosses amendes à la clef

 Conduite sous influence de stupéfiants : de grosses amendes à la clef

Savez-vous à quel montant peuvent s’élever les amendes pour conduite sous influence de drogue? IntoLaw fait le point!

Un conducteur sur cinq se fait prendre pour conduite sous influence et a donc un retrait de permis pendant 12 heures. Cela implique qu’il s’agit de conducteurs en état d’ivresse ou sous influence de drogues. Les amendes pour conduite sous influence de drogues sont très lourdes, parce-que la loi part d’une tolérance zéro. IntoLaw vous explique à quoi vous attendre.

 

Comment se passe un dépistage de drogues?

Dû au grand impact sur le jugement des conducteurs, la conduite sous influence de stupéfiants est absolument interdite en Belgique. Lors d’un dépistage de stupéfiants, le conducteur est soumis à un test salivaire. Avant, après quelques tests physiques, un échantillon de sang ou d’urine était demandé. La nouvelle méthode est beaucoup plus simple et beaucoup moins chère.

En cas de test salivaire positif, le conducteur subit un retrait de permis de 12 heures ou le permis est révoqué pour une période de 15 jours par le procureur du Roi.  Ensuite une analyse de sang ou d’urine dans un laboratoire est effectuée. Une amende sera alors imposée si cette analyse est positive.

Quelles sont les amendes pour drogue au volant?

En cas d’infraction, la loi prévoit une amende entre 200 et 2.000 euros multiplié par 8 en raison des décimes additionnels. Cela veut dire qu’en réalité l’amende s’élèvera à un montant situé entre 1.600 et 16.000 euros. Les conducteurs ayant leur permis depuis moins de deux ans, auront un retrait de permis d’office et devront repasser au minimum leur examen pratique ou théorique. En cas de récidive, de plus lourdes sanctions seront appliquées allant jusqu’à 40.000 euros, ainsi qu’un emprisonnement éventuel de 1 mois à 2 ans.

Où ai-je le plus de risques d’avoir une amende?

L’institut Vias avait déjà publié un dossier thématique sur la conduite sous influence en 2014 et laisse savoir que le nombre de contrôles d’alcoolémie et de drogue a fortement augmenté ces dernières années. Le nombre de contrôles varie encore fortement de région en région. De sorte que 10.941 conducteurs ont été sanctionnés à Anvers pour état d’ivresse ou drogue au volant contre à peine 1.612 dans le Brabant wallon.

Au Limbourg aussi il y a moins de risques de se faire contrôler. En 2016 à peu près 3.812 conducteurs se sont fait prendre. Les différences par région sont dûes à l’approche individuelle des zones de police et des Parquets.

Un test salivaire positif? Ou d’autres questions concernant la conduite sous l'influence de stupéfiants? Contactez les avocats d'IntoLaw.


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