De quelle façon le paiement d’amendes routières sera-t-il plus facile ?

 De quelle façon le paiement d’amendes routières sera-t-il plus facile ?

A quels changements pouvons-nous nous attendre concernant les amendes routières ? Avec le procédé actuel de paiement il y a souvent des erreurs. Découvrez les changements prévus en Juin 2018 avec IntoLaw.

  • Comment se passent les paiements actuellement ?
  • Quelles nouveautés y avait-il déjà ? 
  • Quels changements sont prévus en Juin 2018 ?

Qu’il y ait souvent des problèmes pour le paiement d’amendes routières avec le système actuel, vous le saviez peut-être déjà. Après la modification des sanctions le Ministre de Justice Koen Geens prévoit quelques changements concernant les paiements des amendes. Que change-t-il ? A quoi m’attendre ?

 

Comment se passent les paiements actuellement ?

Dans le système actuel des amendes routières vous recevez plusieurs documents. La première enveloppe comporte le pv avec les détails de votre infraction et la notification qu’un formulaire de paiement suivra. De plus la description de l’infraction consiste souvent en jargon et des formes grammaticales lourdes. Après un certain temps le formulaire de paiement arrive, et cela peut prendre du temps.

Les paiements sont souvent source d’erreurs. Des 404 millions d’euros en amendes établies l’année passée, seul 309 millions ont été encaissés. Les amendes sont souvent perdues, oubliées ou payées avec la mauvaise référence.

 

Quelles nouveautés y avait-il déjà ?

L’année passée déjà le gouvernement a introduit une plateforme en ligne pour payer les amendes routières. Vous y remplissez le numéro du pv et le code d’identification ou la date de l’infraction, et ensuite vous pouvez procéder au paiement. La plateforme pratique ne semble pas être un grand succès. Les 4 millions d’amendes établies en 2017 valent 8,8 millions de lettres envoyées. Seul 4% a payé en ligne, un nombre particulièrement bas.

Bien que la plateforme en ligne ait épargnée beaucoup de maux de tête, elle n’a pas eu l’effet souhaité. C’est pourquoi il y aura à nouveaux des changements.

 

Quels changements sont prévus en Juin 2018 ?

A partir de Juin 2018 vous ne recevrez plus qu’une lettre. Dans cette lettre il sera clairement noté quelle infraction vous avez commis et comment la payer. La description sera d’une forme grammaticale plus compréhensible pour éviter toute confusion. De plus la lettre arrivera beaucoup plus rapidement. Grace à la régistration et le traitement des données des radars malins, la lettre arrivera déjà à partir de 6 jour après l’infraction. La plateforme en ligne sera accessible pour beaucoup d’appareils, ce qui encouragera le paiement en ligne.

 

Comment contester mon amende ? Où aller pour un soutien juridique ? Demandez conseil aux avocats chez IntoLaw.

 


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