Quelles autres sanctions pour infractions routières en 2018 ?

 Quelles autres sanctions pour infractions routières en 2018 ?

Quelles amendes changent en 2018 ? Quelle est l’amende “péremption du permis de conduire” ? Que puis-je faire ? Découvrez-le avec IntoLaw.

·      Quelles infractions auront une sanction plus sévère l’année prochaine ?

·      Que se passe-t-il avec la prescription sur infractions routières ?

·      Que se passe-t-il avec l’amende pour péremption de permis de conduire ?

 

Le Ministre de justice Geens et le Ministre de mobilité Bellot se sont associés pour sanctionner les auteurs d’infractions routières plus sévèrement et pour augmenter les amendes. Le ministre Bellot en avait déjà fait part plus tôt cette année. Qu’est ce qui change ? Découvrez-le ici.

 

Quelles infractions auront une sanction plus sévère l’année prochaine ?

Le gouvernement ne veut pas seulement s’attaquer aux infractions des plus haut degrés, ils visent toutes les infractions. Il sera possible de les distinguer à base du genre d’infraction commise. Le stationnement sur un trottoir sera traité plus sévèrement que trop près d’un croisement par exemple.

Ce ne sont pas seulement les amendes qui augmentent, mais les autres sanctions aussi. Un délit de fuite sans victimes peut donc être sanctionné avec une amende de 2000 € et un emprisonnement de 6 mois.

 

Que se passe-t-il avec la prescription sur infractions routières ?

Les amendes et les sanctions augmentent, mais vous aurez plus difficile à y échapper aussi. La prescription pour infractions routières  double, sauf pour le plus haut degré. Ceci implique qu’à partir de maintenant vous pourrez être sanctionnés deux ans après les faits. En plus de ça tous les tarifs pour infractions routières vont doubler en cas de récidive.

 

Que se passe-t-il avec l’amende pour péremption de permis de conduire ?

Que se passe-t-il si quelqu’un avec retrait de permis a quand même pris la route? Alors l’amende pour péremption de permis peut être très haute. Vous aviez un retrait de permis dû a des raisons médicales ou psychologiques ? Alors 2018 vous apporte de bonnes nouvelles. Vous pouvez quand-même récupérer votre permis après un retrait à vie. Deux ans après avoir rendu votre permis vous pouvez faire un nombre de tests physiques et psychologiques pour prouver que vous êtes prêt à reprendre le volant.

 

Que faire si j’ai reçu une amende routière et que je veux la contester ? Comment récupérer mon permis de conduire? Demandez conseil aux avocats de IntoLaw


Calculez votre amende

Actualités

 Intolaw update - 1 février 2025

Dimanche 02 Février 2025

Intolaw update - 1 février 2025

Dans cet article, nous vous expliquons en détail les corrections appliquées en cas d’excès de vitesse, ainsi que les risques encourus en cas d’utilisation du téléphone portable au volant. Enfin, nous traiterons d’une FAQ dédiée aux infractions liées au stationnement dans le mauvais sens.

En savoir plus
 Intolaw update - 25 Janvier 2025

Dimanche 26 Janvier 2025

Intolaw update - 25 Janvier 2025

Cette semaine, découvrez dans notre article une vue d'ensemble des contrôles d’alcool en Belgique, en expliquant en détail vos droits et les sanctions applicables en cas d’infraction. Vous trouverez également un aperçu des règles en vigueur concernant les excès de vitesse, ainsi qu’une FAQ dédiée aux amendes pour surchargement des véhicules, avec les différentes fourchettes de montants selon le poids en excès.

En savoir plus
 Intolaw update - 18 janvier 2025

Vendredi 24 Janvier 2025

Intolaw update - 18 janvier 2025

Cette semaine, nous mettons en lumière plusieurs sujets essentiels du droit de la circulation. Découvrez comment fonctionnent les caméras de feu rouge, qui sont de plus en plus présentes sur nos routes et enregistrent chaque infraction. Mais ce n'est pas tout, nous abordons également des sujets comme le retrait du permis de conduire et la question des amendes pour les conducteurs avec un permis provisoire.

En savoir plus
close menu 1u