Amende plus élevée pour les plaques d'immatriculation illisibles ?
Mercredi 25 Juillet 2018
Que se passe-t-il si votre plaque est illisible? IntoLaw fait le point sur la législation et pourquoi le ministre Bellot veut doubler l’amende cette année.
- Comment les plaques d'immatriculation sont-elles rendues illisibles ?
- Que dit la loi au sujet des plaques d’immatriculation ?
- Que faire si votre plaque a été accidentellement endommagée ?
Vous vérifiez régulièrement si votre plaque d’immatriculation est lisible ? Auparavant, si vous vous faisiez prendre sur nos routes belges avec une plaque illisible, vous risquiez une amende de 58 euros. Trop peu, selon le ministre de mobilité François Bellot. C’est pourquoi la loi a été modifiée en 2018 et l’amende pour infraction routière a doublé.
Comment rendre une plaque d'immatriculation illisible ?
Ne vous y trompez pas : dans la plupart des cas il n'est pas question d’ignorance, la plaque étant rendue intentionnellement illisible. Les conducteurs de 4X4, par exemple, laissent l'arrière de la voiture complètement sale et les motards plient leur plaque pour éviter d'être flashé.
Placer l’attache remorque devant la plaque d’immatriculation aussi est une façon connue pour échapper aux amendes. En ligne, vous pouvez même trouver des tutoriels pour rendre votre plaque illisible avec des autocollants transparents.
Que dit la loi au sujet des plaques d’immatriculation ?
L'article 31 de l’arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules interdit explicitement aux conducteurs de couvrir leur plaque d’immatriculation, même avec un tissu transparent. Même si vous conduisez involontairement avec une plaque illisible vous êtes en infraction. L’année passée, plus de 35 000 amendes ont été inflifées pour plaques d’immatriculation illisibles.
C’est pourquoi le ministre Bellot veut faire passer l’amende de 58 euros à 116 euros (perception immédiate). Le Conseil d’état, le Conseil des ministres, les Communautés et les Régions doivent encore approuver la proposition, mais Bellot espère que la loi sera adoptée avant fin 2018.
[MAJ : l'arrêté royal modificatif a été adopté le 27 avril 2018 et est entré en vigueur le 1er octobre 2018].
Que faire si votre plaque a été accidentellement endommagé ?
Votre plaque d’immatriculation est involontairement illisible et vous voulez éviter une amende ? Sur le site du SPF mobilité, dans la rubrique DIV, vous trouverez la procédure à suivre pour une demande de duplicata. Suivez bien les étapes pour éviter de vous déplacer temporairement sans immatriculation !
Vous avez commis une autre infraction et vous voulez savoir quelle amende vous risquez ? Remplissez le formulaire ci-dessous ou contactez les avocats d'IntoLaw.
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