Le droit au consentement éclairé

Il n'est pas permis de commencer, poursuivre ou arrêter un traitement SANS votre consentement.

Le prestataire de soins doit vous informer de manière approfondie avant toute intervention (par exemple, avant de vous installer sur la table d'opération) afin que vous disposiez de toutes les informations nécessaires pour prendre une décision éclairée. Les informations fournies doivent inclure, entre autres, les aspects suivants :

• L'objectif du traitement (par exemple : l'intervention vise-t-elle à établir un diagnostic ou à réaliser une opération ?)

• La nature du traitement (par exemple : l'intervention est-elle douloureuse ou non ?)

• L'urgence (par exemple : l'intervention peut-elle être retardée ou non ?)

• La durée et la fréquence (par exemple : combien de temps durera l'intervention et combien de fois sera-t-elle nécessaire ?)

• Les effets secondaires et les risques

• Les soins post-opératoires éventuels

• Les alternatives possibles

• Les conséquences financières (par exemple : honoraires, conventionnement du prestataire)

• Les conséquences d'un refus (par exemple : risque de décès, dégradation de l'état de santé)

Le consentement peut être donné de manière expresse ou tacite. Un consentement explicite signifie que vous donnez votre accord de manière claire. Cela peut par exemple être le cas lorsque vous répondez "oui" à la question du prestataire de soins s'il peut prélever un échantillon de sang.

En cas de consentement tacite, il en va autrement. Le prestataire de soins peut également déduire de votre comportement que vous êtes d'accord. Vous n'avez pas besoin de dire explicitement "oui" pour le prélèvement de sang, il suffit que vous tendiez le bras lorsque le prestataire de soins tient l'aiguille.

Que faire si il n'est pas possible de demander le consentement (par exemple, en cas de patient inconscient aux urgences) et qu'il est impossible de déterminer votre volonté (ou celle de votre représentant) ? Dans ce cas, le prestataire de soins doit réaliser toutes les actions nécessaires qu'il juge appropriées. Il doit ensuite indiquer dans votre dossier qu'il s'agissait d'une urgence et qu'aucun consentement n'a été donné.

De telles situations peuvent être évitées en établissant une déclaration de volonté préalable. Dans ce cas, le prestataire de soins peut se baser sur cette déclaration pour connaître votre volonté, ce qui réduit les risques de complications.

Vous avez également le droit de refuser un traitement. Le prestataire de soins doit respecter votre choix et s'y conformer.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour un traitement proposé ou en cours. Cette décision doit être enregistrée dans votre dossier médical. Le prestataire de soins est tenu de vous informer des conséquences de votre décision, mais il doit respecter entièrement votre choix.