Paiement amende routière

Vous avez reçu une amende routière et souhaitez la payer de manière sûre et correcte ? Vous trouverez ci-dessous un court plan par étapes, où retrouver vos données de paiement, et quels délais s’appliquent selon la phase (perception immédiate, transaction, ordre de paiement). 

Où trouver vos données de paiement ?

• Notification (courrier/e-mail) : en haut figurent le numéro de PV et, le cas échéant, un code d’identification. Avec ceux-ci, vous pouvez payer en ligne. La Police fédérale renvoie explicitement vers le portail officiel. 

• Portail officiel : via Just-on-web | Fines, vous pouvez consulter, payer ou contester votre amende (également en tant qu’entreprise). Connexion possible avec itsme/eID ou avec les données du PV. 

Payer une amende : plan par étapes

1. Rendez-vous sur le portail officiel et connectez-vous avec vos données PV ou itsme/eID.

2. Vérifiez le montant et la date limite, puis choisissez votre mode de paiement (en ligne ou virement avec la référence correcte).

3. Conservez la preuve de paiement et vérifiez dans le portail si le statut a été mis à jour. (Voir l’aide en ligne en cas de question.)

Conseil : payez uniquement via les canaux indiqués dans votre notification et dans le portail officiel.

• Perception immédiate (police) → 10 jours pour payer. En cas de non-paiement, un rappel suit généralement et le dossier peut être transmis au parquet pour une transaction.

• Transaction (parquet) → en général 20 jours de délai de paiement (à partir de la date d’envoi). En cas de non-paiement, un ordre de paiement ou une citation peut suivre.

• Ordre de paiement → dernière sommation, montant +35 % par rapport à la transaction ; 30 jours pour payer ou introduire un recours devant le tribunal de police.