Amendes routière : infraction par degré
En Belgique, une amende routière sanctionne une infraction au Code de la route. Les faits sont classés en quatre degrés (du 1er au 4e). Plus le degré est élevé, plus l’amende du code de la route et les sanctions associées sont importantes
Les degrés d’infraction : du 1er au 4e
Infraction au premier degré
Une amende d’infraction au premier degré sanctionne des comportements qui portent peu atteinte à la sécurité mais restent interdits.
Exemples (indicatifs) : clignotants non utilisés lors d’un changement de direction, circulation sur une bande réservée sans autorisation, port de la ceinture mal respecté selon le cas.
Infraction du 2e degré
Une amende d’infraction du 2e degré concerne des manquements qui mettent potentiellement en danger d’autres usagers.
Exemples (indicatifs) : non-respect de certaines priorités, franchissement d’un feu orange sans nécessité, dépassement par la droite lorsqu’il est interdit, stationnement sur emplacement réservé (p. ex. PMR) sans autorisation.
Infraction du 3e degré
Une amende d’infraction du 3e degré vise des comportements qui créent un danger direct. Cette infraction expose à des montants sensiblement plus élevés et à des mesures plus lourdes (déchéance possible, citation).
Exemples (indicatifs) : brûler un feu rouge, téléphone tenu en main en conduisant, ne pas obtempérer à un ordre d’un agent, franchir une ligne blanche continue pour dépasser.
Infraction au quatrième degré
Une amende d’infraction au quatrième degré cible les comportements les plus dangereux (mise en danger grave ou manifeste). Ici, une citation devant le tribunal de police est fréquente, avec sanctions renforcées.
Exemples (indicatifs) : demi-tour ou marche arrière sur autoroute, franchissement d’un passage à niveau fermé, dépassement manifestement dangereux (visibilité nulle), incitation à rouler à une vitesse excessive.
En cas de récidive (répétition d’une infraction du même degré dans les trois ans), le montant de l’amende encourue peut être doublé par le tribunal. Par ailleurs, notez que certains types d’infractions courantes – comme les excès de vitesse ou la conduite en état d’ivresse – ne sont pas classés dans les quatre degrés ci-dessus. Ces infractions spécifiques obéissent à des barèmes de sanctions particuliers (par exemple, des montants forfaitaires par km/h au-delà de la limite de vitesse) et sont traitées séparément par la loi.
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