Que faire après un accident ?

A. Que faire en cas d'accident ?

Après avoir été impliqué(e) dans un accident, vous êtes souvent bouleversé(e) et ne savez pas quoi faire. La police doit-elle être avertie immédiatement ? L’ambulance ? Votre assureur ? Que se passe-t-il si j'ai poursuivi ma route ?

Les démarches à entreprendre immédiatement après l’accident sont d’une importance capitale afin de pouvoir démontrer qui est responsable des dégâts matériels et/ou dommages corporels.

“Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer” (Art. 1382 de l’ancien Code civil)

De cet article découle la nécessité de démontrer la présence des trois éléments suivants pour établir la responsabilité :

• La faute,
• Le dommage,
• Un lien causal entre la faute et le dommage.

En d’autres termes, pour obtenir réparation des dégâts encourus lors de l’accident, vous devez pouvoir démontrer : les dégâts que vous avez soufferts, la faute de celui qui a causé l’accident et que les dégâts causés sont directement liés à la faute de celui qui a causé l’accident. 

La charge de la preuve repose sur celui qui prétend quelque chose. Il est donc primordial que vous réunissiez un maximum d’éléments concrets (documents, mails, SMS, photos, témoignages, PV, etc.) qui vous permettront de justifier votre demande et les éléments constitutifs de la responsabilité cités ci-avant.

Comment éviter un délit de fuite en cas d'accident ?

B. Actions sur les lieux de la collision/l’accident

B.1. Arrêtez-vous immédiatement et recueillez des preuves

Il est dans l’intérêt de tous de rester sur place après la collision afin d’effectuer toutes les constatations nécessaires. Ces constatations ont une valeur probante capitale.

S’il y a des blessés, vous devez immédiatement appeler la police.

Lorsque l'accident a uniquement causé des dégâts matériels, la chaussée doit être dégagée le plus rapidement possible. N'oubliez pas de consigner, au préalable et dans la mesure du possible, les circonstances et les dégâts causés par l’accident. C'est à ce moment-là que vous devez recueillir les éléments de preuve qui vous seront d’une grande importance par la suite. A titre d’exemple, il vous est conseillé de prendre des photos des dégâts, de la position des véhicules ou encore de faire une esquisse précise de l’accident.

Ce n’est qu’après avoir effectué ces démarches que vous devrez dégager la voie publique. Si vous ne pouvez déplacer votre véhicule, il vous faudra actionner les clignotants et placer le triangle de sécurité à la bonne distance.

B.2. Complétez le constat d’accident

Complétez toujours un constat d’accident afin de pouvoir déclarer l’accident à votre assurance. Le constat d’accident européen, qui se trouve, en principe, dans votre voiture, doit être complété sur place par vous et l’autre partie de manière correcte et minutieuse.

L'importance de ce constat ne peut être sous-estimée. Tant l'assureur de votre voiture que celui de l’autre partie en font usage pour déterminer les responsabilités. N’oubliez pas que si vous signez le constat sans émettre aucune réserve vous marquez pleinement votre accord sur son contenu. Il vous est, dès lors, conseillé de bien relire le constat avant signature et d’indiquer, à côté de votre signature, si vous n’êtes pas d’accord avec l’un ou l’autre élément repris sur le constat.

Si des témoins sont présents lors de l’accident, veillez à noter leurs coordonnées.

B.3. Avertissez la police

En cas d’accident ayant causé uniquement des dégâts matériels, vous n’êtes pas obligé(e) d’appeler la police. Les parties concernées peuvent décider de régler l'affaire sans la police.

Toutefois, s'il y a des blessés, vous êtes obligé(e) d’avertir la police.

Dans le cas où vous ne trouvez pas d’accord avec la partie adverse, et qu’un constat commun ne peut être complété, il est dans votre intérêt de consulter les services de police. Ils se rendront sur les lieux le plus rapidement possible afin d’effectuer les constatations nécessaires et de dresser un procès-verbal.

Les constatations faites par la police ont une force probante particulière. Le procès-verbal contient des esquisses de la situation des lieux, des déclarations et des explications relatives aux circonstances de l’accident et à l’état des véhicules ainsi que la feuille de renseignements (identité et assureurs RC des deux parties). Ce procès-verbal sera joint au dossier répressif. Ce dossier est remis au procureur du Roi et devient la base de raisonnement la plus importante pendant l’éventuelle procédure judiciaire devant le Tribunal de police. Demandez donc toujours une copie de vos déclarations et de la feuille de renseignements à la police.

B.4. Avertissez votre assureur RC

Le plus rapidement possible, de préférence le jour de l’accident, avertissez votre compagnie d’assurance et/ou votre courtier. Dans bon nombre de cas, les dommages sont réglés à l’amiable entre les parties. Les services de police ne feront donc pas de déclaration à votre compagnie d’assurance d’initiative. Par conséquent, il vous revient de communiquer toutes les données vous-même à votre assureur et/ou votre courtier. 

Outre votre assurance Responsabilité Civile automobile (RC auto) habituelle vous disposez peut-être d’autres assurances, qu’il pourrait être important d’avertir en cas d’accident de la route :

• Une assurance hospitalisation
• Une assurance de voyage
• Une assurance accident
• Une assurance protection juridique
• Une assurance familiale

La tâche principale de la compagnie d’assurance est de vous indemniser pour les dommages/dégâts subis. Un accident est souvent causé par inattention, ou par une erreur des conducteurs concernés ou même par d’autres usagers de la route. In fine, quiconque est responsable de l’accident sera tenu à la réparation des dégâts subis par les autres usagers de la route impliqués dans l’accident.

Afin d’évaluer un préjudice subi ensuite d’un accident, des experts peuvent être mandatés. A titre d'exemple, l’expert en automobile chiffrera les dégâts matériels des voitures impliquées. Le médecin-conseil, quant à lui, analysera les dommages corporels.

Pour prendre en charge ces frais et éventuellement ceux d’un avocat, il est utile de savoir si vous disposez d’une assurance protection juridique. Souvent, cette assurance est incluse dans votre assurance RC auto, ce qui vous permet de profiter gratuitement de l’assistance d’un avocat (pour plus d’information, consultez notre page « assistance judiciaire ». Votre avocat peut, en effet, veiller à ce que vous soyez adéquatement et effectivement dédommagé(e) de tous les dommages/dégâts subis.