Que faire après un accident ?

Quelles sont les étapes essentielles à suivre après un accident de la route pour déterminer qui est en tort et responsable des dommages ?

Après avoir été impliqué(e) dans un accident, vous êtes souvent bouleversé(e) et ne savez pas quoi faire dans une telle situation. La police doit-elle être avertie immédiatement ? L’ambulance ? Votre assureur ? Est-ce une infraction de poursuivre sa route ? Les démarches à entreprendre immédiatement après l’accident sont d’une importance capitale afin de pouvoir démontrer qui est responsable des dégâts matériels et/ou dommages corporels.

« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. » (Art. 1382 de l’ancien Code civil)

Ce court article de loi couvre trois éléments :

1. L’existence d’une faute
2. L’existence d’un dommage
3. L’existence d’un lien de causalité entre la faute et le dommage

En d’autres termes, pour obtenir réparation des dégâts occasionnés lors de l’accident, vous devez pouvoir démontrer : les dégâts subis, la faute commise par la personne qui a causé l’accident, et le fait que les dégâts causés sont directement liés à la faute de celui qui a causé l’accident. Il faut donc veiller à rassembler des preuves, entreprendre les bonnes démarches pour obtenir une indemnisation, et connaître et défendre ses droits. Ces règles générales semblent évidentes, mais il est nettement moins évident d’y penser à temps, juste après un accident. 

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Quelles étapes suivre sur les lieux de la collision/accident ?

Arrêtez-vous directement et rassemblez des preuves

Il est dans l’intérêt de tous de rester sur place après la collision afin d’effectuer toutes les constatations nécessaires. Ces constatations ont une valeur de preuve essentielle. S’il y a des blessés, vous devez immédiatement appeler la police. Lorsque l’accident a uniquement causé des dégâts matériels, il faut dégager la voie de circulation le plus vite possible. N’oubliez pas de consigner au préalable et le mieux possible les circonstances et les dégâts causés par l’accident. C’est à ce moment qu’il faut rassembler un maximum d’éléments de preuve. Prenez des photos des dégâts, de la position des véhicules et des traces de freinage, et faites un dessin/schéma précis de l’accident. Ce n’est qu’après avoir effectué ces démarches que vous devrez dégager la voie publique. Si vous ne pouvez pas déplacer votre véhicule, il faut actionner les clignotants et placer le triangle de sécurité à la bonne distance.

Complétez le constat d’accident

Complétez toujours un constat d’accident afin de pouvoir déclarer l’accident. Le constat d’accident européen se trouve le plus souvent dans votre voiture, et doit être complété sur place par vous et l’autre partie de manière correcte et précise. L’importance de ce constat ne peut pas être sous-estimée. Tant l’assureur de votre voiture que celui de l’autre partie utiliseront notamment ce formulaire pour déterminer les responsabilités. Si des témoins sont présents lors de l’accident, veillez à noter leurs coordonnées.

Appelez la police

En cas d’accident ayant causé uniquement des dégâts matériels, vous n’êtes pas obligé(e) d’appeler la police. Les parties concernées peuvent décider de régler l’affaire sans la police. Toutefois, s’il y a des blessés, vous êtes obligé(e) d’avertir la police.

Dans le cas où vous ne trouvez pas d’accord avec la partie adverse, et qu’un constat d’accident commun ne peut être complété, il est dans votre intérêt d’avertir les services de police. Les policiers arriveront le plus rapidement possible sur les lieux afin d’effectuer les constatations nécessaires et de dresser un procès-verbal.

Les constatations faites par la police ont une force probante particulière. Le procès-verbal contient des schémas ou croquis de la situation des lieux, en plus de déclarations et des explications relatives aux circonstances de l’accident et à l’état des véhicules ainsi que la feuille de renseignements (identité et assureurs RC des deux parties). L’ensemble est ajouté au dossier répressif. Ce dossier est remis au procureur du Roi et devient la base d’argumentation la plus importante pendant l’éventuelle procédure judiciaire devant le tribunal de police. Demandez donc toujours une copie de vos déclarations et de la feuille de renseignements à la police.

Avertissez votre assureur responsabilité civile

Après un accident, il faut, le plus rapidement possible et de préférence le jour de l’accident, avertir votre compagnie d’assurance et/ou votre courtier. Dans de nombreux cas, les dommages sont réglés à l’amiable entre les parties. Les services de police ne feront pas eux-mêmes une déclaration à votre compagnie d’assurance. Il est donc de votre responsabilité de communiquer toutes les données vous-même. Outre l’assurance pour votre voiture, vous avez peut-être d’autres assurances, qu’il pourrait être important de prévenir en cas d’accident de la route :

• Assurance hospitalisation
• Assurance voyage
• Assurance accident
• Assurance protection juridique
• Assurance familiale

La tâche principale de la compagnie d’assurance est de vous indemniser pour les dommages/dégâts subis. Un accident est souvent causé par inattention, ou par une erreur des conducteurs concernés ou d’autres usagers de la route. Au final, le responsable de l’accident sera tenu à la réparation des dégâts liés à l’accident.

À l’initiative et aux frais de la compagnie d’assurance qui doit indemniser les dommages, une expertise unilatérale peut être effectuée par des experts. Par exemple, un expert en automobile calculera les dégâts matériels des véhicules impliqués, et un médecin sera chargé d’évaluer les dommages corporels.

Ces constatations doivent se faire d’un commun accord, ce qui signifie que vous devez accepter les conclusions des experts. Après votre accord, vous ou la partie adverse recevez le montant convenu. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez contester le règlement du sinistre. Vous pouvez alors demander une expertise contradictoire, qui se déroule à l’amiable ou par voie judiciaire. Un accident avec dégâts entraîne souvent une procédure judiciaire devant le tribunal de police. À ce moment, il est utile de savoir si vous disposez d’une assurance protection juridique. Souvent, cette assurance est incluse dans l’assurance de votre véhicule, ce qui vous permet de profiter gratuitement de l’assistance d’un avocat (pour plus d’information, voir la page « assistance judiciaire »).Votre avocat peut en effet veiller à ce que vous soyez effectivement dédommagé(e) pour tous les dommages/dégâts subis.