Votre assurance omnium doit-elle payer vos propres dommages quand vous avez trop bu ?
Lundi 28 Novembre 2016
- Qu’est-ce que votre assurance omnium indemnise ?
Si vous avez souscrit une assurance omnium, celle-ci vous indemnisera pour vos propres dommages, et ceci même quand vous être responsable de l’accident.
- Cette assurance omnium doit-elle payer quand vous avez trop bu ?
D’habitude il est prévu dans les conditions de la police que l’assureur ne vous indemnisera plus pour vos propres dommages quand vous avez trop bu.
Jadis on le présumait dès que c’était prévu comme tel dans les conditions de police.
La Cour de Cassation a récemment dit que l’assureur doit démontrer que les dommages ont été causés par le fait que le conducteur se trouvait en « état d’ivresse » ou « intoxication d’alcool ». En d’autres mots, l’assureur devra démontrer que le fait que vous avez trop bu a été la cause de l’accident. Dans la pratique ceci peut être difficilement prouvé par l’assureur.
Vous avez donc tout intérêt de contester la décision de votre assureur omnium quand celui-ci refuse d’accorder son intervention pour vos propres dommages
- Qu’est-ce qu’il en est de votre assurance protection juridique quand l’omnium refuse d’intervenir ?
Si vous voyez quand-même confronté à un refus de l’assureur omnium pour intervenir, vous pourrez très probablement faire appel à votre assurance protection juridique.
Dans ce cas vous pouvez prendre l’avis d’un avocat aux frais de la protection juridique.
Calculez votre amende
Actualités
Dans cet article, nous examinerons en détail ce qu'est un éthylotest antidémarrage, les circonstances dans lesquelles il est imposé, ainsi que les procédures, la durée et les coûts associés à son utilisation.
En savoir plus
Que ce soit lors des trajets quotidiens pour se rendre au travail ou lors des voyages annuels, nous sommes tous familiers avec le phénomène des embouteillages. Rien n'est plus frustrant que de devoir patienter alors que la sortie est à portée de vue, à quelques centaines de mètres seulement. Mais quelles sont les conséquences pour avoir circuler sur la bande d'arrêt d'urgence ?
En savoir plus
La loi dispose que lorsqu'il y a des infractions de vitesse dépassant un certain seuil, une déchéance du droit de conduire doit obligatoirement être prononcée. Par conséquent, ces infractions seront systématiquement citées à comparaître devant le Tribunal de police et une simple amende n'est pas possible. Le tribunal ne peut pas déroger à l'obligation d'imposer une déchéance du droit de conduire, sauf s'il y a une justification explicite (cela se produit principalement après avoir suivi une formation et en ayant un casier judiciaire vierge). Cependant, dans la pratique, il est rare que le tribunal fasse usage de cette exception.
En savoir plus