Votre assurance omnium doit-elle payer vos propres dommages quand vous avez trop bu ?
Lundi 28 Novembre 2016
- Qu’est-ce que votre assurance omnium indemnise ?
Si vous avez souscrit une assurance omnium, celle-ci vous indemnisera pour vos propres dommages, et ceci même quand vous être responsable de l’accident.
- Cette assurance omnium doit-elle payer quand vous avez trop bu ?
D’habitude il est prévu dans les conditions de la police que l’assureur ne vous indemnisera plus pour vos propres dommages quand vous avez trop bu.
Jadis on le présumait dès que c’était prévu comme tel dans les conditions de police.
La Cour de Cassation a récemment dit que l’assureur doit démontrer que les dommages ont été causés par le fait que le conducteur se trouvait en « état d’ivresse » ou « intoxication d’alcool ». En d’autres mots, l’assureur devra démontrer que le fait que vous avez trop bu a été la cause de l’accident. Dans la pratique ceci peut être difficilement prouvé par l’assureur.
Vous avez donc tout intérêt de contester la décision de votre assureur omnium quand celui-ci refuse d’accorder son intervention pour vos propres dommages
- Qu’est-ce qu’il en est de votre assurance protection juridique quand l’omnium refuse d’intervenir ?
Si vous voyez quand-même confronté à un refus de l’assureur omnium pour intervenir, vous pourrez très probablement faire appel à votre assurance protection juridique.
Dans ce cas vous pouvez prendre l’avis d’un avocat aux frais de la protection juridique.
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