Un automobiliste poursuivi pour homicide involontaire en 2007 à Gouvy fait appel

 Un automobiliste poursuivi pour homicide involontaire en 2007 à Gouvy fait appel

Le 22 avril 2007, un motard de 45 ans perdait la vie dans un accident de la route, à Gouvy (province de Luxembourg). Condamné à 4 mois d'emprisonnement dont 3 avec sursis par le tribunal de police de Marche pour homicide involontaire par défaut de prévoyance, le conducteur du véhicule contre lequel s'est écrasée la moto a fait appel du premier jugement.

La durée de la procédure judiciaire - 8 ans - s'explique par le retard de certains rapports techniques. Un délai qui pourrait entraîner la prescription du volet pénal du dossier.

Le jour des faits, la victime participait à une randonnée moto en fin de cortège. Le prévenu effectuait quant à lui un manœuvre pour sortir de l'allée de sa maison. Après s'être rangé sur l'accotement pour laisser passer le groupe de motard arrivant dans la direction opposée, l'automobiliste a traversé la voirie pour rejoindre sa bande de circulation. C'est alors que la victime est arrivée et a percuté le flanc gauche de la voiture. Blessé, le motocycliste est décédé le même jour à l'hôpital.

Mercredi, la défense a plaidé le partage des responsabilités, et demandé la suspension du prononcé. L'avocat incrimine la vitesse du motard, qu'il évalue à 114km/h sur base de l'un des rapports. Des estimations réfutées par l'avocat de la famille du défunt, les différents rapports ne s'accordant pas à ce propos. "On n'a pas le moindre élément pour prouver qu'il roulait à une vitesse excessive." Les parties civiles demandent la confirmation du premier jugement. Prononcé le 6 janvier. 

MARCHE-EN-FAMENNE 02/12 (BELGA)


Calculez votre amende

Actualités

 Tout savoir sur l’éthylotest anti démarrage

Tout savoir sur l’éthylotest anti démarrage

Dans cet article, nous examinerons en détail ce qu'est un éthylotest antidémarrage, les circonstances dans lesquelles il est imposé, ainsi que les procédures, la durée et les coûts associés à son utilisation.

En savoir plus
 Utiliser la bande d'arrêt d'urgence pendant un embouteillage ? Mauvaise idée !

Utiliser la bande d'arrêt d'urgence pendant un embouteillage ? Mauvaise idée !

Que ce soit lors des trajets quotidiens pour se rendre au travail ou lors des voyages annuels, nous sommes tous familiers avec le phénomène des embouteillages. Rien n'est plus frustrant que de devoir patienter alors que la sortie est à portée de vue, à quelques centaines de mètres seulement. Mais quelles sont les conséquences pour avoir circuler sur la bande d'arrêt d'urgence ?

En savoir plus
 Quand vais-je perdre mon permis de conduire pour excès de vitesse ?

Quand vais-je perdre mon permis de conduire pour excès de vitesse ?

La loi dispose que lorsqu'il y a des infractions de vitesse dépassant un certain seuil, une déchéance du droit de conduire doit obligatoirement être prononcée. Par conséquent, ces infractions seront systématiquement citées à comparaître devant le Tribunal de police et une simple amende n'est pas possible. Le tribunal ne peut pas déroger à l'obligation d'imposer une déchéance du droit de conduire, sauf s'il y a une justification explicite (cela se produit principalement après avoir suivi une formation et en ayant un casier judiciaire vierge). Cependant, dans la pratique, il est rare que le tribunal fasse usage de cette exception.

En savoir plus
close menu 1u