Tribunal police Marche - Piétonne mortellement fauchée à Hotton: peine de travail pour l'automobiliste

 Tribunal police Marche - Piétonne mortellement fauchée à Hotton: peine de travail pour l'automobiliste

Le 25 juillet 2014, un automobiliste renversait une dame d'une cinquantaine d'années et son filleul sur un passage pour piétons à Hotton. La quinquagénaire était décédée des suites de ses blessures. L'enfant avait quant à lui été sérieusement blessé. Lundi, le tribunal de police de Marche a condamné le chauffeur à une peine de travail de 240 heures, ainsi qu'à une déchéance du droit de conduire d'un an assortie d'un sursis partiel.

Les différentes préventions à charge du conducteur ont été déclarées établies, dont celle relative à la consommation de stupéfiants le matin même du drame. Dans son réquisitoire, le substitut du procureur du Roi avait qualifié l'accident d'"événement dramatique, un moment d'inattention qui a provoqué la mort".

Le conducteur aurait été distrait par un problème survenu au niveau de son levier de vitesse. "À ce moment, il n'a pas vu de piéton sur le point de s'engager. Quand il a relevé les yeux, c'était trop tard. Il n'a rien pu faire, pas même ralentir", avait commenté l'avocate de la défense à l'audience du 14 décembre dernier. Outre la peine de travail, l'automobiliste écope d'une déchéance du droit de conduire d'un an, dont 8 mois avec un sursis de 5 ans.

Au civil, le jeune homme devra verser 12.500 euros aux enfants de la victime décédée à titre de dommage moral - 10.000 euros au fils, 2.500 euros à sa compagne -, ainsi que 1.495 euros liés aux frais funéraires et médicaux. Quant aux parents du jeune garçon blessé dans l'accident, ils recevront un euro à titre provisionnel.

Source: Belga


Calculez votre amende

Actualités

 Tout savoir sur l’éthylotest anti démarrage

Tout savoir sur l’éthylotest anti démarrage

Dans cet article, nous examinerons en détail ce qu'est un éthylotest antidémarrage, les circonstances dans lesquelles il est imposé, ainsi que les procédures, la durée et les coûts associés à son utilisation.

En savoir plus
 Utiliser la bande d'arrêt d'urgence pendant un embouteillage ? Mauvaise idée !

Utiliser la bande d'arrêt d'urgence pendant un embouteillage ? Mauvaise idée !

Que ce soit lors des trajets quotidiens pour se rendre au travail ou lors des voyages annuels, nous sommes tous familiers avec le phénomène des embouteillages. Rien n'est plus frustrant que de devoir patienter alors que la sortie est à portée de vue, à quelques centaines de mètres seulement. Mais quelles sont les conséquences pour avoir circuler sur la bande d'arrêt d'urgence ?

En savoir plus
 Quand vais-je perdre mon permis de conduire pour excès de vitesse ?

Quand vais-je perdre mon permis de conduire pour excès de vitesse ?

La loi dispose que lorsqu'il y a des infractions de vitesse dépassant un certain seuil, une déchéance du droit de conduire doit obligatoirement être prononcée. Par conséquent, ces infractions seront systématiquement citées à comparaître devant le Tribunal de police et une simple amende n'est pas possible. Le tribunal ne peut pas déroger à l'obligation d'imposer une déchéance du droit de conduire, sauf s'il y a une justification explicite (cela se produit principalement après avoir suivi une formation et en ayant un casier judiciaire vierge). Cependant, dans la pratique, il est rare que le tribunal fasse usage de cette exception.

En savoir plus
close menu 1u