Tribunal police Marche - Piétonne mortellement fauchée à Hotton: peine de travail pour l'automobiliste
Mardi 12 Janvier 2016
Le 25 juillet 2014, un automobiliste renversait une dame d'une cinquantaine d'années et son filleul sur un passage pour piétons à Hotton. La quinquagénaire était décédée des suites de ses blessures. L'enfant avait quant à lui été sérieusement blessé. Lundi, le tribunal de police de Marche a condamné le chauffeur à une peine de travail de 240 heures, ainsi qu'à une déchéance du droit de conduire d'un an assortie d'un sursis partiel.
Les différentes préventions à charge du conducteur ont été déclarées établies, dont celle relative à la consommation de stupéfiants le matin même du drame. Dans son réquisitoire, le substitut du procureur du Roi avait qualifié l'accident d'"événement dramatique, un moment d'inattention qui a provoqué la mort".
Le conducteur aurait été distrait par un problème survenu au niveau de son levier de vitesse. "À ce moment, il n'a pas vu de piéton sur le point de s'engager. Quand il a relevé les yeux, c'était trop tard. Il n'a rien pu faire, pas même ralentir", avait commenté l'avocate de la défense à l'audience du 14 décembre dernier. Outre la peine de travail, l'automobiliste écope d'une déchéance du droit de conduire d'un an, dont 8 mois avec un sursis de 5 ans.
Au civil, le jeune homme devra verser 12.500 euros aux enfants de la victime décédée à titre de dommage moral - 10.000 euros au fils, 2.500 euros à sa compagne -, ainsi que 1.495 euros liés aux frais funéraires et médicaux. Quant aux parents du jeune garçon blessé dans l'accident, ils recevront un euro à titre provisionnel.
Source: Belga
Calculez votre amende
Actualités
Vous roulez en Autriche et recevez une amende ? Voici comment lire votre avis, payer en sécurité ou contester, ce que prévoient les procédures accélérées (amende immédiate, amende anonyme, décision nominative), ainsi que les règles vignette/péage et les risques en cas d’inaction.
En savoir plus
Vous avez reçu une amende en Norvège ? Voici comment consulter votre avis, payer en toute sécurité ou contester, ce qui change avec une voiture de location, et les risques en cas de non-paiement.
En savoir plus
Vous avez reçu une amende aux Pays-Bas ? Découvrez comment consulter votre dossier, payer en toute sécurité ou contester, quels délais s’appliquent, ce qui arrive en cas de retard, et ce qui vaut pour les conducteurs étrangers et les voitures de location.
En savoir plus