Tribunal de police Tournai - Un ancien policier déchu de son permis pour diverses infractions en matière de roulage
Jeudi 29 Octobre 2015
Le tribunal de police de Tournai a prononcé mercredi une déchéance du permis de conduire pour une durée d'un mois contre un ancien policier qui avait été arrêté au volant de sa voiture, le 16 novembre 2014 à Leuze-en-Hainaut, alors qu'il roulait la nuit avec ses phares éteints, qu'il téléphonait en conduisant et qu'il était sous l'influence de l'alcool. L'ancien policier contestait les faits et il évoquait une chasse aux sorcières lancée par les jeunes policiers contre les anciens policiers de la zone.
Avant de prendre le volant, l'ancien commissaire avait consommé du pastis et du vin rouge, lors d'un banquet. Quand deux policiers l'ont contrôlé, il semblait sous influence de l'alcool, ce qui a été confirmé par le test d'alcoolémie. Dans leur procès verbal, les policiers avaient indiqué que l'ancien commissaire avait simulé un malaise. "Et vous avez un diplôme de médecine?", a demandé le prévenu au policier verbalisant, venu témoigner à la barre du tribunal de police.
Lors du contrôle, l'ancien commissaire tenait des propos peu cohérents. Le procureur du roi avait demandé l'application de la loi pénale car l'ancien policier avait déjà bénéficié d'une suspension du prononcé en mars dernier à la suite d'autres infractions en matière de roulage. Une fois de plus, il téléphonait au volant et il n'avait pas respecté une priorité.
Outre la déchéance du permis de conduire durant un mois, l'ancien policier devra s'acquitter d'une amende de 1.200 euros et passer des examens médicaux et psychologiques.
TOURNAI 28/10 (BELGA)
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La loi dispose que lorsqu'il y a des infractions de vitesse dépassant un certain seuil, une déchéance du droit de conduire doit obligatoirement être prononcée. Par conséquent, ces infractions seront systématiquement citées à comparaître devant le Tribunal de police et une simple amende n'est pas possible. Le tribunal ne peut pas déroger à l'obligation d'imposer une déchéance du droit de conduire, sauf s'il y a une justification explicite (cela se produit principalement après avoir suivi une formation et en ayant un casier judiciaire vierge). Cependant, dans la pratique, il est rare que le tribunal fasse usage de cette exception.
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