Le fisc récupère plus d'amendes grâce aux impôts
Mardi 12 Janvier 2016
L'an dernier, l'Etat a récupéré environ 40,4 millions d'euros de dettes non fiscales, principalement des amendes, en les retenant sur les montants de l'impôt des personnes physiques à rembourser, ressort-il des chiffres du SPF Finances. C'est 3,1 millions de plus qu'en 2014.
Toutes les amendes pénales qui ne sont pas honorées peuvent être recouvrées via les remboursements d'impôt, à condition bien entendu que les contribuables concernés aient droit à un tel remboursement et que son montant soit suffisant. Si la somme à rembourser ne couvre pas l'ensemble des dettes, les dettes fiscales ont priorité sur les amendes.
Les amendes en question doivent avoir été prononcées par un tribunal.
Source: Belga
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