Le fisc récupère plus d'amendes grâce aux impôts
Mardi 12 Janvier 2016
L'an dernier, l'Etat a récupéré environ 40,4 millions d'euros de dettes non fiscales, principalement des amendes, en les retenant sur les montants de l'impôt des personnes physiques à rembourser, ressort-il des chiffres du SPF Finances. C'est 3,1 millions de plus qu'en 2014.
Toutes les amendes pénales qui ne sont pas honorées peuvent être recouvrées via les remboursements d'impôt, à condition bien entendu que les contribuables concernés aient droit à un tel remboursement et que son montant soit suffisant. Si la somme à rembourser ne couvre pas l'ensemble des dettes, les dettes fiscales ont priorité sur les amendes.
Les amendes en question doivent avoir été prononcées par un tribunal.
Source: Belga
Calculez votre amende
Actualités
Le nombre de victimes d'arnaques sur Internet continue d'augmenter chaque jour. Les escrocs deviennent également de plus en plus créatifs et professionnels. Dans cet article, nous abordons brièvement les formes les plus courantes d'arnaque sur Internet, quelques conseils pour éviter d'en être la prochaine victime et les actions légales qui peuvent être entreprises lorsqu'il est trop tard.
En savoir plus
Le Car-Pass est un document qui permet d'éviter les fraudes lors de la vente de véhicules d'occasion. Ce document standard a récemment été mis à jour. Nous vous proposons ci-dessous un aperçu pratique des dernières mises à jour.
En savoir plus
La trottinette électronique est déjà bien présente dans les rues et comme moyen de transport. Pourtant, jusqu'à aujourd'hui, il n'est toujours pas clair si les vélos/trottinettes électriques sont autorisés ou non lorsque vous êtes soumis à une déchéance du droit de conduire. Une déchéance du droit de conduire doit s’entendre comme une interdiction de conduire un véhicule à moteur. Selon le Code de la route, un véhicule à moteur est défini comme "tout véhicule équipé d'un moteur, destiné à se déplacer par ses propres moyens". Cela n'inclut pas entièrement une trottinette ou un vélo électrique, dont le moteur assure une aide mais ne permet pas de faire rouler l’engin seul.
En savoir plus