La police va contrôler les vélos électriques trafiqués
Vendredi 30 Janvier 2015
La police se prépare à procéder à des contrôles de vitesse sur les vélos électriques, de plus en plus populaires dans notre pays, a fait savoir le ministre de l'Intérieur Jan Jambon dans une réponse parlementaire relayée vendredi par les journaux de Mediahuis.
Ce faisant, la police veut mettre fin aux situations dangereuses impliquant des vélos électriques. Le SPF Economie a encore constaté récemment que de nombreux deux roues pouvaient rouler au-delà des 25 km/h autorisés.
Jusqu'à présent, les conducteurs des vélos électriques échappaient à tout contrôle et à toute sanction. Cela va désormais changer. La police dispose en effet d'un banc d'essai adapté pour contrôler ces engins.
La fédération du secteur Federvelo et les associations de cyclistes s'attendent à ce que le cadre juridique sur les droits et obligations des propriétaires de vélos électriques soit prêt pour cet été et que les contrôles de la police puissent alors avoir lieu.
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La loi dispose que lorsqu'il y a des infractions de vitesse dépassant un certain seuil, une déchéance du droit de conduire doit obligatoirement être prononcée. Par conséquent, ces infractions seront systématiquement citées à comparaître devant le Tribunal de police et une simple amende n'est pas possible. Le tribunal ne peut pas déroger à l'obligation d'imposer une déchéance du droit de conduire, sauf s'il y a une justification explicite (cela se produit principalement après avoir suivi une formation et en ayant un casier judiciaire vierge). Cependant, dans la pratique, il est rare que le tribunal fasse usage de cette exception.
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