Quelle amende risque-t-on en cas de dépassement (fautif) par la droite d'un autre véhicule ?
Vendredi 21 Mai 2021
Tout d'abord, soulignons que le terme "dépassement" ne s'applique qu'aux véhicules en mouvement. Si un véhicule est à l'arrêt, le Code de la route ne parle pas de dépassement, mais plutôt d'un croisement.
Que dit la loi ?
La législation routière belge dispose que le dépassement d'un autre véhicule doit se faire par la gauche. Les seules deux exceptions à cette règle sont les suivantes :
- Lorsque le véhicule que vous vous apprêtez à dépasser a signalé, à l'aide de son clignotant, son intention de tourner à gauche.
- Lors d'un dépassement d'un tram.
En dehors de ces deux exceptions, il est absolument interdit de dépasser par la droite, et cela constitue une infraction passible d'une amende.
En examinant le Code de la route, on distingue quatre situations qui ne sont pas considérées comme des dépassements. Il va de soi que ces situations ne sont pas sanctionnées par une amende :
- Lorsque vous conduisez dans un embouteillage ou dans un trafic dense et que la circulation sur une voie est plus rapide que sur une autre.
- Lorsque vous suivez des panneaux de signalisation bleus et que vous empruntez la voie correspondant à votre destination ou direction.
- Lorsque vous suivez, en agglomération, la voie qui correspond le mieux à votre destination.
- Lorsque, en tant que conducteur d'une moto, vous roulez plus rapidement entre deux voies ou files que les véhicules qui s'arrêtent ou roulent lentement. Ce faisant, vous ne pouvez toutefois pas rouler plus de 50 km/h et au maximum 20 km/h de plus que les autres véhicules. Sur les autoroutes et les voies rapides, on doit en outre rouler entre les deux voies les plus à gauche.
Quelles sont les amendes possibles ?
Le dépassement fautif par la droite constitue une infraction de deuxième degré. Cela signifie que pour cette infraction, vous recevrez une perception immédiate de 116 euros. Si vous ne vous acquittez pas de ce montant, vous recevrez une proposition de transaction d’un montant de 160 €.
Si la proposition de transaction reste impayé, un ordre de paiement sera émis. Cela entraîne une majoration de 35 %, soit 216 €.
Le procureur peut également décider de citer le contrevenant devant le tribunal de police. Le tribunal peut infliger une amende variant de 160 à 2000 euros. De plus, le juge de police peut décider d'ajouter à cette amende une déchéance du droit de conduire d'au moins 8 jours et au maximum 5 ans.
Avez-vous des questions concernant une amende pour un dépassement par la droite ou souhaitez-vous obtenir des conseils juridiques gratuits sur une autre infraction routière ? Contactez nos experts pour une réponse personnalisée !
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