La citation
Vous avez reçu une citation ?
Si vous avez reçu une citation pour une infraction plus grave, vous devez comparaître devant le tribunal de police.
Pour savoir si votre infraction est assez importante que pour devoir comparaître devant le tribunal de police, consultez la rubrique "Infractions de roulage" ou contactez-nous.
Vous vous posez probablement plusieurs questions sur ce à quoi vous devez vous attendre.
Afin de mieux comprendre la procédure judiciaire, nous vous expliquons toutes les étapes menant au jugement :
- Le Procureur du Roi (Ministère Public) vous envoie une correspondance officielle vous sommant de comparaître devant le tribunal en tant que partie adverse.
- Sur ce, le huissier compétent vous signifie cette citation.
- Dans votre citation ou Pro Justitia vous apprenez le jour, l’heure et l’endroit (l’adresse du tribunal et la chambre) où vous devez comparaître.
- Enfin vous apprenez de quels faits vous êtes inculpé.
Calculez votre amende
Des questions sur une infraction ou un accident ? Besoin d'aide à la suite d'une citation ?
Nos experts sont prêts à répondre vos questions gratuitement ! Contactez-les à l'adresse suivante:
Nous sommes disponibles 7/7, tous les jours de 08h30 à 22h00, y compris les week-ends.
Actualités
Mercredi 08 Juin 2022
Brûler un feu: mieux vaut y réfléchir à deux fois !Franchir un feu orange (sauf si vous étiez si près du feu qu’il vous était impossible de vous arrêter en toute sécurité) et, surtout brûler, un feu rouge sont des infractions :, vous ne respectez pas le Code de la route. Mais quelles sont les conséquences et amendes prévues par la loi en Belgique ? Nos experts en droit de la circulation routière vous en disent plus à ce sujet.
En savoir plus
Lundi 07 Février 2022
Une déchéance du droit de conduire en cas d'excès de vitesse ?Lorsque vous commettez une (ou plusieurs) infraction(s), vous pouvez parfois vous en sortir avec une simple amende. Mais dans certains cas, une déchéance du droit de conduire peut vous être imposée. Celle-ci est même obligatoire dans les cas les plus graves. Les experts Intolaw abordent la déchéance du droit de conduire obligatoire et facultative en Belgique, avec une attention particulière sur les excès de vitesse.
En savoir plus
Lundi 07 Février 2022
Les examens de réintégration après une déchéance du droit de conduireAprès une déchéance du droit de conduire, des examens de réintégration peuvent être imposés par un juge. Quels sont les types d’examens de réintégration, quand sont-ils obligatoires, et combien coûtent-ils ? Intolaw résume les principales informations sur les examens de réintégration en Belgique.
En savoir plus