La citation

Que faire après avoir reçu une citation ?

Si vous avez reçu une citation pour une infraction grave, vous allez probablement être cité à comparaître devant le tribunal de police.

Si le degré de gravité de l’infraction est assez élevé pour comparaître au tribunal de police, vous pouvez en apprendre plus sur ce site en parcourant les différentes infractions à la circulation, ou vous pouvez aussi nous contacter directement.

Vous vous posez probablement plusieurs questions sur ce à quoi vous devez vous attendre.

Afin de mieux comprendre la procédure judiciaire, nous vous expliquons toutes les étapes menant au jugement :

  • Le procureur du Roi (ministère public) vous envoie un courrier officiel pour vous indiquer que vous devez comparaître devant le tribunal en tant que partie adverse. 
  • L’huissier de justice compétent vient vous signifier cette citation. 
  • La citation à comparaître, également appelée pro justitia, vous donne le jour, l’heure et l’endroit (l’adresse du tribunal et la chambre) où vous devez comparaître. 
  • Vous apprenez aussi les faits qui vous sont reprochés. 

Quelle peine risquez-vous ?

Si vous avez commis une infraction à la circulation et avez reçu une citation à comparaître, vous aimeriez sans doute savoir plus concrètement à quelle sanction vous devez vous attendre. Pour vous aider, nous avons rassemblé pendant des années des jugements des divers tribunaux de police de Flandre et de Bruxelles.

Calculez votre amende

Quelle amende allez-vous recevoir ?
Simon Shihab

Des questions sur une infraction ou un accident ? Besoin d'aide à la suite d'une citation ?

Nos experts sont prêts à répondre vos questions gratuitement ! Contactez-les à l'adresse suivante:

Nous sommes disponibles 7/7, tous les jours de 08h30 à 22h00, y compris les week-ends.

Actualités

 Brûler un feu: mieux vaut y réfléchir à deux fois !

Mercredi 08 Juin 2022

Brûler un feu: mieux vaut y réfléchir à deux fois !

Franchir un feu orange (sauf si vous étiez si près du feu qu’il vous était impossible de vous arrêter en toute sécurité) et, surtout brûler, un feu rouge sont des infractions :, vous ne respectez pas le Code de la route. Mais quelles sont les conséquences et amendes prévues par la loi en Belgique ? Nos experts en droit de la circulation routière vous en disent plus à ce sujet.

En savoir plus
 Une déchéance du droit de conduire en cas d'excès de vitesse ?

Lundi 07 Février 2022

Une déchéance du droit de conduire en cas d'excès de vitesse ?

Lorsque vous commettez une (ou plusieurs) infraction(s), vous pouvez parfois vous en sortir avec une simple amende. Mais dans certains cas, une déchéance du droit de conduire peut vous être imposée. Celle-ci est même obligatoire dans les cas les plus graves. Les experts Intolaw abordent la déchéance du droit de conduire obligatoire et facultative en Belgique, avec une attention particulière sur les excès de vitesse.

En savoir plus
 Les examens de réintégration après une déchéance du droit de conduire

Lundi 07 Février 2022

Les examens de réintégration après une déchéance du droit de conduire

Après une déchéance du droit de conduire, des examens de réintégration peuvent être imposés par un juge. Quels sont les types d’examens de réintégration, quand sont-ils obligatoires, et combien coûtent-ils ? Intolaw résume les principales informations sur les examens de réintégration en Belgique.

En savoir plus
close menu 1u