La citation
Que faire après avoir reçu une citation ?
Si vous avez reçu une citation pour une infraction grave, vous allez probablement être cité à comparaître devant le tribunal de police.
Si le degré de gravité de l’infraction est assez élevé pour comparaître au tribunal de police, vous pouvez en apprendre plus sur ce site en parcourant les différentes infractions à la circulation, ou vous pouvez aussi nous contacter directement.
Vous vous posez probablement plusieurs questions sur ce à quoi vous devez vous attendre.
Afin de mieux comprendre la procédure judiciaire, nous vous expliquons toutes les étapes menant au jugement :
- Le procureur du Roi (ministère public) vous envoie un courrier officiel pour vous indiquer que vous devez comparaître devant le tribunal en tant que partie adverse.
- L’huissier de justice compétent vient vous signifier cette citation.
- La citation à comparaître, également appelée pro justitia, vous donne le jour, l’heure et l’endroit (l’adresse du tribunal et la chambre) où vous devez comparaître.
- Vous apprenez aussi les faits qui vous sont reprochés.
Quelle peine risquez-vous ?
Si vous avez commis une infraction à la circulation et avez reçu une citation à comparaître, vous aimeriez sans doute savoir plus concrètement à quelle sanction vous devez vous attendre. Pour vous aider, nous avons rassemblé pendant des années des jugements des divers tribunaux de police de Flandre et de Bruxelles.
Calculez votre amende
Des questions sur une infraction ou un accident ? Besoin d'aide à la suite d'une citation ?
Nos experts sont prêts à répondre vos questions gratuitement ! Contactez-les à l'adresse suivante:
Nous sommes disponibles 7/7, tous les jours de 08h30 à 22h00, y compris les week-ends.
Actualités
Mercredi 08 Juin 2022
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