Pourquoi infraction du troisième degré pour siège-auto?

 Pourquoi infraction du troisième degré pour siège-auto?

Quand transportez-vous vos enfants d’une façon non-conforme? Pourquoi est-ce une infraction du troisième degré? IntoLaw fait le point.

  • Qu’est-ce une infraction du troisième degré?
  • Quel est le bon siège pour votre enfant?
  • Pourquoi sensibiliser?

Selon la loi les enfants de moins de 135 cm doivent toujours être transporté dans un dispositif de retenue adapté pour eux, peu importe leur âge. Seul la taille de l’enfant est décisive. Les enfants de plus de 3 ans peuvent être transportés à l’arrière avec la ceinture à condition qu’il y ait déjà deux sièges installés et en utilisation et qu’il n’y a pas de place pour un troisième. Le dispositif de retenue pour enfants choisi doit avoir un marquage qualité R44.

Plus d’informations concernant le port de la ceinture pour enfants est disponible sur le site de la sécurité routière.

Qu’est-ce une infraction du troisième degré?

Une infraction du troisième degré implique un danger direct pour les personnes concernées. Concernant la loi sur la sécurité routière, depuis le 1er mars 2013 les infractions à la loi sur les dispositifs de retenue pour enfants sont du troisième degré. Dû à la gravité de ce genre d’infractions, la police peut exiger une perception immédiate.

L’amende pour le transport d’enfants non-conforme s’élève à 174 euros.

Quel est le bon siège pour votre enfant?

Une des raisons pourquoi les enfants sont transportés d’une façon non-conforme, est le manque de connaissance au sujet des sièges disponibles. Nous vous conseillons donc de vous informer avant d’acheter un siège. Le bon siège est en accordance avec la taille et le poids de votre enfant et doit avoir un marquage qualité européen.

Pour transporter vos enfants dans une remorque de vélo aussi il y des règles spécifiques. Plus d’informations sont disponibles ici.

Pourquoi sensibiliser?

Seul 33% des enfants flamands sont bien attachés dans la voiture. Ce n’est pas encouragent si vous savez que la plupart des enfants impliqués dans un accident sont passager dans une voiture. Le gouvernement flamand a fait de gros efforts les dernières années pour sensibiliser tout le monde concernant la sécurité routière des enfants.

Donnez toujours le bon exemple en tant que parents concernant la sécurité routière. Un jour vos enfants participeront dans la circulation indépendamment. Il vaut mieux bien les préparer.

Vous avez commis une infraction du troisième degré? Ou un de vos enfants a reçu une amende routière? Remplissez le formulaire ci-dessous pour calculer l’amende ou contactez les avocats chez IntoLaw.


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