La boite noire remplacera-t-elle bientôt les amendes routières ?
Jeudi 25 Octobre 2018
Quelle mesure alternative pourrait remplacer les amendes routières pour pieds lourds? IntoLaw explique comment fonctionne la surveillance boite noire.
- Quelles amendes routières puis-je éviter avec une boîte noire ?
- Qu’est-ce qu’une boite noire exactement ?
- Où aboutissent les données de cette boite noire ?
- Quand cette mesure deviendra-t-elle définitive ?
Un projet d’essai démarre bientôt à Dendermonde et Verviers où les juges de police locale pourront décider de soumettre les conducteurs au pied lourd à l'installation d'une boite noire pendant un an qui surveille leur comportement de conduite. S’ils ne commettent aucune infraction pendant cette période leurs amendes routières pour excès de vitesse expirent.
Quelles amendes routières puis-je contourner avec une boîte noire ?
Si un conducteur se fait flasher à vitesse élevée et qu’il s’agit d’un grave excès de vitesse grave il ou elle devra comparaître devant le tribunal de police. Le montant de l’amende varie entre 80 et 4000 euros et un retrait de permis peut également être imposé.
Il y a aussi quelques circonstances aggravantes qui peuvent faire doubler les tarifs pour amendes excès de vitesse. C’est le cas s’il s’agit de récidive et pour les conducteurs qui ont leur permis depuis moins de deux ans (jeunes conducteurs) ou qui, suite à leur infraction, causent un accident.
Qu’est-ce qu’une boite noire exactement ?
En principe, la boite noire est le cœur du système de surveillance du véhicule et peut être imaginée comme un GSM sans écran, connecté à un GPS. La boite contient une carte SIM et un module GPS qui enregistre les mouvements du véhicule.
La vitesse et le trajet parcouru sont cartographiés avec précision et enregistrés dans une mémoire interne. Les conducteurs au pied lourd, qui doivent installer un tel dispositif dans leur véhicule, seront donc suivis avec précision.
La boite noire est intégrée derrière le tableau de bord, de sorte qu’elle soit à la fois stabile et facile d'accès.
Où aboutissent les données de cette boite noire ?
Les données enregistrées par la boîte noire, sont transférés à l’institut Vias. L’institut pourra surveiller et coacher le contrevenant pendant toute la période de la peine au moyen d’un programme de prévention et informera le juge de police des progrès réalisés.
Les amendes routières peuvent être annulées mais le contrevenant doit payer lui-même les frais d’installation de la boîte noire. Ce montant s'élèverait à environ 250 euros.
Quand cette mesure deviendra-t-elle définitive ?
Stef Willems de l’institut Vias a laissé savoir qu’il y aurait un projet d’essai pendant au moins un an avant de prendre une décision définitive, vu que c’est la première fois qu'un tel projet est testé en Europe.
Le tout dépend des résultats et de l’opinion du Parquet et des juges de police qui souhaitent faire appel à cette mesure. Pour l’instant tout le monde ne peut donc pas prétendre à une alternative à ses amendes routières.
Vous avez d’autres questions à ce sujet ou vous voulez connaitre les tarifs pour amendes routières en Belgique ? Contactez les experts d'IntoLaw !
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