Quelles sont les peines pour coups et blessures ?

Quelles peines peuvent être prononcées pour coups et blessures ?

Dans le cas de coups et blessures intentionnels, l’auteur est puni d'une peine de prison d’au moins huit jours à six mois et d'une amende de 26 à 100 euros, ou l'une de ces peines seules.

Dans le cas de coups et blessures non intentionnels, l’auteur est puni d'une peine de prison d’au moins huit jours à six mois et d'une amende de 50 à 500 euros, ou l'une de ces peines seules.

Quelles sont les circonstances aggravantes ?

Les circonstances aggravantes sont des facteurs supplémentaires qui entraînent une peine plus lourde pour l’auteur des faits. Plus spécifiquement, dans le cadre des coups et blessures, les cas suivants peuvent entraîner une aggravation de la peine :

• Maladie ou incapacité de travail ;

• Maladie incurable, incapacité de travail pendant plus de 4 mois, perte totale de l’usage d’un organe ou mutilation grave ;

• Actes commis contre un mineur ou une personne vulnérable (en raison de l’âge, de la grossesse, de la maladie mentale ou physique) ;

• Préméditation ;

• Actes commis contre les parents ou les proches ascendants ;

• Actes commis contre le partenaire ;

• Crime de haine (comme la xénophobie, le racisme, les convictions politiques, etc.) ;

• Actes commis contre des personnes exerçant une fonction publique.

Qu'en est-il de la légitime défense ?

La légitime défense est permise en vertu de l'article 416 du Code pénal, sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :

• L'attaque était illégale ;

• Elle visait une personne (et non un objet) ;

• L'attaque était inattendue ;

• La défense était nécessaire et proportionnée.

Ainsi, une personne qui se défend contre une personne infligeant des coups et blessures intentionnels ne peut pas être tenue (pénalement) responsable.